Malick Mbaye distingue régimes suspensifs et exonérations légales

Malick Mbaye a distingué les exonérations douanières des régimes suspensifs lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire sur les exonérations fiscales. Le directeur général des Douanes a rappelé que ces deux mécanismes ne relèvent pas du même cadre. La commission examine aussi le régime des exonérations et la traçabilité des décisions : selon Seneweb, le 13 octobre 2026, elle a entendu le directeur général des Impôts et des Domaines, Jean Koné, notamment sur ces questions et sur les irrégularités possibles.

Pour les marchandises placées sous entrepôt douanier, admises temporairement ou destinées à être transformées, les droits et taxes sont suspendus. La créance devient exigible si les produits sont mis à la consommation sur le marché intérieur ; elle s’éteint lorsque les obligations d’exportation sont respectées.

Les exonérations, elles, doivent être prévues par les textes, notamment le Code des douanes, le Code des investissements, le Code minier ou le Code pétrolier. Malick Mbaye a précisé que son administration ne peut accorder de dérogation de sa propre initiative : elle vérifie les déclarations, applique les dispositions en vigueur et liquide les droits, tandis que le recouvrement revient au Trésor public.

Le contrôle s’appuie aussi sur le système GRET, intégré à la plateforme GAIN, qui permet le suivi des quotas et la traçabilité des régimes économiques. Des vérifications sont également effectuées après le dédouanement par les services d’enquête et la brigade mixte Impôts-Douanes. La commission poursuit ses auditions sur le dossier : le colonel Malang Diedhiou est également entendu, sans conclusion annoncée à ce stade.

Malick Mbaye a annoncé la transmission aux députés d’une base de données exhaustive des exonérations enregistrées entre 2014 et 2026. La constitution d’un registre couvrant les exonérations accordées depuis 2014 figure aussi parmi les sujets examinés par la commission, qui cherche ainsi à éclairer la traçabilité des décisions fiscales et douanières.