La modification de l’article 118 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale adoptée apparaît comme une tentative de réponse à un problème récurrent : l’absentéisme des députés. Dans cet échange, Théodore Chérif Monteil estime toutefois que « le débat dépasse la simple question disciplinaire » et touche directement « à la Constitution et à la nature du mandat parlementaire ».
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, vendredi, la proposition de loi organique n°10/2026 portant modification de l’article 118 de son Règlement intérieur, relatif à la gestion des absences des députés.
Selon Théodore Chérif Monteil, le règlement intérieur prévoyait déjà des sanctions contre les absences injustifiées, mais celles-ci restaient peu précises.
il a rappellé que le dispositif existait déjà, mais sans mécanisme clairement défini. La nouveauté réside donc dans la volonté d’encadrer plus strictement les absences répétées, avec un seuil déterminé, huit ou dix absences, pouvant entraîner des sanctions clairement établies.
Mais l’aspect le plus controversé demeure la possibilité d’une exclusion du député absentéiste. Pour Théodore Chérif Monteil, cette disposition « risque de se heurter à plusieurs obstacles juridiques ».
Il rappelle que l’article 3 du règlement intérieur fixe la durée du mandat parlementaire à cinq ans, sauf en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Dès lors, « un simple règlement intérieur ne pourrait écourter un mandat obtenu par le suffrage universel », soutient-il.
L’analyste souligne également que « la Constitution encadre déjà les cas de déchéance ou de cessation du mandat parlementaire ».
Par conséquent, introduire une sanction assimilable à une révocation « pourrait être interprété comme une contradiction juridique ». En d’autres termes, insiste-t-il qur la rfm vendredi, « le règlement intérieur ne saurait, à lui seul, créer une nouvelle cause de perte du mandat non prévue par la Constitution ».
Au final, si le renforcement des sanctions peut être perçu comme un moyen de responsabiliser les parlementaires, la question de l’exclusion d’un député pour absentéisme risque d’alimenter un important débat constitutionnel et institutionnel.