Parquet de Dakar : les crimes contre l’humanité face à la loi d’amnistie

Entre mars 2021 et février 2024, les tensions politiques au Sénégal ont été marquées par des manifestations et des affrontements meurtriers. Le bilan avancé par plusieurs acteurs dépasse 80 morts et compte des centaines de blessés, ainsi que des dénonciations de tortures.

En mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté une amnistie générale pour les crimes et délits commis entre février 2021 et février 2024. La loi d’amnistie au Sénégal, présentée comme une mesure d’apaisement, a été contestée par des familles de victimes et des organisations de défense des droits humains, qui estiment qu’elle peut entraver l’établissement des responsabilités. Senenews rappelle que les critiques portent aussi sur les faits susceptibles d’impliquer des membres des forces de défense et de sécurité.

Une abrogation aux effets incertains

Annuler la loi ne ferait pas automatiquement disparaître les effets d’une amnistie déjà accordée. Le principe de non-rétroactivité d’une loi pénale plus sévère constitue un obstacle juridique : une nouvelle loi ne peut, à elle seule, remettre en cause une amnistie acquise pour des faits relevant du droit commun. Une proposition de loi interprétative présentée par des députés de Pastef a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Le parquet de Dakar s’est orienté vers la qualification de crimes contre l’humanité pour certains faits présumés de torture et de violences. Cette qualification vise des infractions d’une gravité exceptionnelle et peut, sous certaines conditions, les exclure du champ de l’amnistie et les soumettre à des règles particulières de prescription.

Le 23 septembre 2026, la Section de recherches de Dakar avait achevé son enquête sur les manifestations de 2021 à 2024. Une information judiciaire pour crime contre l’humanité a été ouverte, une première dans l’histoire judiciaire sénégalaise.

Parmi les personnes interpellées dans cette procédure figure Ibrahima Diaw, ancien agent de sécurité de proximité au commissariat de Bargny, accusé d’avoir percuté volontairement Mamadou Ndoye, âgé de 53 ans.

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