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Malgré sa révocation par décret, Khalifa Sall reste toujours maire Dakar…, selon

Malgré sa révocation par décret, Khalifa Sall reste toujours maire Dakar…, selon

Malgré sa révocation par décret présidentiel, Khalifa Babacar Sall reste toujours le maire Dakar, selon l’avis du professeur de droit, le constitutionnaliste Ndiogou  Sarr.

« Concernant le décret de révocation du maire de Dakar, c’est un acte individuel. Donc, comme c’est l’autorité qui apprécie  et qui prend l’acte, on ne peut pas enfermé l’autorité dans un délai pour prendre un tel acte », déclare Ndiogou Sarr, professeur de droit constitutionnel à l’Ucad, à la Rfm.

« Et mieux, une fois que l’acte est pris, il ne peut produire des effets  que dès qu’il sera notifié à son destinataire, c’est à dire Mrs Khalifa Sall. Tant que Khalifa Sall n’a pas reçu notification, du décret de révocation, l’acte ne peut produire car il est censé n’avoir jamais été pris. Donc, c’est la notification à l’intéressé qui donne force exécutoire à l’acte qui entraîne son application », renseigne-t-il pour montrer que Khalifa Sall reste toujours, jusqu’à présent,  maire de Dakar.

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Un commentaire

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Xuya Simon

Dadieuf way nila il faut nguèn wone ismaila madior fall dou mome rèk modone diangue

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