M. Diakhaté : « Réquisitionner le personnel de la Sde est un non-droit… »

« La grève et le service public de l’eau: il faut concilier les deux droits« , selon Moustapha Diakhaté qui réagissait sur sa page Facebook, face à la réquisition des travailleurs de la Sde par le chef de l’Etat Macky Sall.

« Le face à face entre le Gouvernement et les travailleurs de la SDE…« 

L’ancien ministre conseiller de Macky remarque qu’au Sénégal, « deux principes de valeur constitutionnelle s’opposent depuis quelques jours dans le service de distribution de l’eau: le droit de grève et la continuité du service public. Dans le face à face entre le Gouvernement et les travailleurs de la SDE, le droit de grève s’est imposé sur la continuité du service public et a privé ainsi des populations du service public d’approvisionnent en eau« .

« Le caractère général et impersonnel du décret présidentiel est contraire au…« 

A cet effet, Moustapha Diakhaté estime que « le Président de la République, en réquisitionnant les travailleurs de la SDE, considère que le droit des uns de faire grève ne peut pas se faire au détriment de celui des autres d’accéder au service public de l’eau« . « Toutefois, poursuit-il, réquisitionner tout le personnel de la SDE constitue une grave remise en cause du droit constitutionnel de grève. Par ailleurs, le caractère général et impersonnel du décret présidentiel est contraire au principe selon lequel les personnels visés dans le décret de réquisition doivent être identifiés de manière précise. »

Nous vous proposons, in extenso la note de Moustapha Diakhaté parue sur sa page Facebook :

Les Actualités syndicales de Moustapha DIAKHATÉ : la réquisition des travailleurs de la SDE

La grève et le service public de l’eau: il faut concilier les deux droits

Chers compatriotes,

Au Sénégal deux principes de valeur constitutionnelle s’opposent depuis quelques jours dans le service de distribution de l’eau: le droit de grève et la continuité du service public.

Dans le face à face entre le Gouvernement et les travailleurs de la SDE, le droit de grève s’est imposé sur la continuité du service public et à privé ainsi des populations du service public d’approvisionnent en eau.

Le Président de la République, en réquisitionnant les travailleurs de la SDE, considère que le droit des uns de faire grève ne peut pas se faire au détriment de celui des autres d’accéder au service public de l’eau.

Toutefois réquisitionner tout le personnel de la SDE constitue une grave remise en cause du droit constitutionnel de grève.
Par ailleurs le caractère général et impersonnel du décret présidentiel est contraire au principe selon lequel les personnels visés dans le décret de réquisition doivent être identifiés de manière précise.

C’est un anachronisme qu’une jurisprudence du tristement célèbre corset répressif senghorien des années 60 contre des travailleurs sénégalais puisse inspirer le règlement d’un conflit social du Sénégal de 2019.

C’est pourquoi sans remettre en cause le droit de grève, il urge de légiférer pour amener les syndicats des travailleurs à prévoir un service minimum avec au moins un tiers ou de la moitié des travailleurs directement concernés par les tâches essentielles en matière de fourniture d’eau, d’électricité et de transports, une sorte de service minimum garanti.

Par conséquent, et seulement dans l’hypothèse où le nombre de non-grévistes ne suffirait pas à assurer un service minimum, il peut être retenu qu’une partie plus importante du personnel gréviste soit réquisitionnée pour garantir le droit d’accès à l’eau.

Dans une démocratie moderne, il ne peut y avoir un droit illimité, d’un côté et de l’autre, un droit assujetti. Il doit y avoir l’équilibre des droits. Et pour atteindre cet équilibre il faut s’efforcer de trouver, à travers l’instauration de ce principe de service minimum.

Toujours est-il qu’au lieu d’opposer des droits, il faut les concilier!

C’est aussi cela la finalité d’une démocratie sociale saine. Les libertés syndicales et le droit de grève font partie de l’identité nationale sénégalaise qu’il faut protéger par le dialogue social et non par l’épreuve de force.

Le Sénégal doit éviter d’essuyer les critiques de l’organisation internationale du travail, du Bit et d’être la risée de la communauté internationale des travailleurs très soucieux du respect des libertés syndicales et du droit de grève.

Par ailleurs la participation des travailleurs de la SONES dans le capital de la nouvelle société d’exploitation des eaux du Sénégal qu’ils doivent contrôler pose un grave conflit d’intérêts, de juge et partie.
C’est comme si l’Agence de régulation des marchés (ARM)devrait détenir des actions d’Auchan ou de Low Price d’EDK

Patriotiquement,

Moustapha Diakhaté

Vive la République !
Vive le Sénégal !