Lotissements et aménagements : ce qui change avec la levée des suspensions foncières dans plusieurs zones…
Le gouvernement a annoncé, ce 28 janvier 2025, la levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales ainsi que la levée totale de la suspension des procédures foncières dans plusieurs zones du pays.
Cette décision, prise à la suite de travaux approfondis menés par un comité technique, marque une étape importante dans la gestion des problématiques foncières et domaniales au Sénégal, rapporte Rts.
La suspension initiale, instaurée par une note de service n°818 MFB/DGID du 29 avril 2024, visait à permettre un diagnostic approfondi des opérations foncières dans les zones concernées. Parmi celles-ci figuraient des lotissements emblématiques à Dakar (BOA, Hangars des Pèlerins, EOGEN 1 et 2, Terme Sud, entre autres), ainsi que des plans d’aménagement dans d’autres régions comme Thiès, Mbour et Saint-Louis.
Pour assurer une gestion rigoureuse, un Comité technique, mis en place par le ministre des Finances et du Budget en juin 2024, a été chargé d’établir un état des lieux. Les travaux du comité, enrichis par une enquête menée par la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS), ont permis de dresser un diagnostic précis et de distinguer les attributions légitimes des acquisitions suspectées d’irrégularités.
Les autorités ont ainsi décidé de lever les suspensions pour les ayants droit ayant obtenu un quitus de mainlevée délivré par la DGSCOS. Ces derniers peuvent désormais poursuivre leurs démarches administratives pour finaliser leurs acquisitions.
Cependant, certaines zones demeurent sous suspension totale, notamment les lotissements dits « EOGEN 1 et 2 », la Cité Batterie, ainsi que des secteurs spécifiques tels que la zone des Taxis, ASECNA et ANACIM au niveau des Hangars des Pèlerins. Ces sites font l’objet de décisions d’annulation pour des aménagements jugés problématiques.
D’après la même source, en vertu de l’article 80 de la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière, les conservateurs fonciers ne sont désormais plus concernés par la suspension des procédures. Ils sont autorisés à reprendre leurs missions conformément aux dispositions légales en vigueur, renforçant ainsi la fluidité administrative.
Il faut croire que le syndicat et la direction des Impôts et Domaines sont une puissance non négligeables au point que les nouvelles autorités s’en méfient comme la peste . Sinon comment expliquer l’accaparement fort excessif que les collègues du Pdt Diomaye et de Sonko ont exercé sur le foncier, surtout à Guédiawaye, sans qu’ils ne soient point inquiétés. Ils s’en sortent bien après le partage du bouki au détriment de pauvres populations spoliées de leurs parcelles. Le JJJ est en panne dans cette zone.
On peut dire que les inspecteurs du domaine s’en tiennent plutôt bien.
Circuler il n’y a rien à voir.
C’est vraiment outrageant avec tout le tapage sur l’accaparement illicite du domaine national.
Le mensonge a encore de beaux jours devant.
encore des bobards ils ont beau cherché ils n’ont rien trouvé un gouvernement qui passe tout son temps à mentir aux sénégalais