Locales 2022 : La Cena constate dans son rapport « un grand nombre de contentieux… »
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Locales 2022 : La Cena constate dans son rapport « un grand nombre de contentieux… »

L’amélioration du cadre juridique de l’étape des déclarations de candidatures et le renforcement du dialogue entre les acteurs figurent en bonne place dans les recommandations du rapport général de la Commission électorale nationale autonome consacré aux élections territoriales du 23 janvier dernier.

L’article L.22 alinéa premier du Code électoral fait obligation à la CENA, après chaque élection ou référendum, de faire un rapport général et de l’adresser au président de la République dans les trois (3) mois qui suivent le scrutin, précise le document, note l’Aps.

Au sujet de la publication des listes électorales, le rapport propose d’allonger la durée de la période contentieuse de l’inscription sur les listes et de renforcer la communication et la sensibilisation à propos de la publication des listes provisoires.

Concernant les déclarations d’investitures, la CENA recommande d’améliorer le cadre juridique de cette étape du processus électoral.

Le rapport note que ‘’la réception des listes des candidatures a donné lieu à un grand nombre de contentieux’’. Par exemple, souligne le document, la Cour d’appel de Dakar, compétente aussi pour les régions de Tambacounda et de Kédougou, a enregistré quarante-cinq (45) requêtes.

’’Rarement les tribunaux ou cours de justice ont eu à traiter autant de dossiers liés aux élections’’, selon la CENA qui estime que ‘’cette floraison de contestations est sans nul doute due à l’intérêt pour les élections départementales et municipales, manifesté par les citoyens sénégalais et, au-delà, par les partis, constitués dans leur grande majorité en coalitions et des individualités constituées en entités de personnes indépendantes’’.

La CENA rappelle que les requêtes traitées par les Cours d’appel ‘’sont principalement des réclamations pour le rétablissement du droit à participer aux scrutins des listes candidates déclarées irrecevables pour : incomplétude des listes présentées ; non-respect de la parité ; erreurs matérielles ; retard dans le dépôt ; confusion de sexe dans l’établissement des listes ; non-respect ou confusion des symboles et couleurs ; inéligibilité de candidats objet d’une condamnation ; insuffisance de motifs du rejet’’.

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