Pendant longtemps, les négociations commerciales internationales ont surtout porté sur la baisse des droits de douane. Aujourd’hui, les principaux obstacles aux échanges se trouvent ailleurs : dans les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui déterminent de plus en plus l’accès réel aux marchés.
La récente réunion du Comité SPS de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) l’a encore montré. Les préoccupations commerciales examinées concernent désormais moins les tarifs que les exigences sanitaires, les certificats, les limites de résidus de pesticides, les maladies animales, les contaminants alimentaires et les méthodes d’évaluation des risques.
Cette évolution traduit une transformation profonde du commerce mondial. Les consommateurs exigent davantage de sécurité sanitaire, de traçabilité et d’information fiable. Le droit de la consommation, longtemps séparé du droit commercial international, influence désormais directement la mise en œuvre des accords de l’OMC.
L’Accord SPS reconnaît aux États le droit de protéger la santé des personnes, des animaux et des végétaux, mais il exige que les mesures adoptées reposent sur des bases scientifiques et ne constituent pas des restrictions déguisées au commerce. Dans ce cadre, le Codex Alimentarius, élaboré par la FAO et l’OMS, joue un rôle essentiel : ses normes servent de références internationales en matière de sécurité sanitaire des aliments et orientent l’application du GATT de 1994 et de l’Accord SPS.
Au cours de ma carrière diplomatique, j’ai eu l’honneur de représenter le Sénégal lors d’une réunion du Codex Alimentarius. J’ai pu constater à quel point ces travaux, souvent très techniques, influencent directement les politiques commerciales, la compétitivité des entreprises et l’accès aux marchés internationaux.
Cette question trouve aujourd’hui un écho particulier au Sénégal. Les inquiétudes liées à la qualité sanitaire de certaines eaux conditionnées en sachet rappellent que les normes protègent d’abord les consommateurs. Elles ne concernent pas seulement les exportations : elles participent aussi à la confiance du public dans les produits mis sur le marché national.
La problématique de l’aflatoxine illustre, quant à elle, les conséquences économiques du non-respect des normes internationales. Présente notamment dans l’arachide, cette toxine continue de freiner l’accès de nombreux produits africains au marché européen. Chaque cargaison refusée représente une perte pour les producteurs, les exportateurs et l’économie nationale.
Pour l’Afrique de l’Ouest, la réponse doit être collective. La CEDEAO et l’UEMOA ont intérêt à harmoniser leurs réglementations sanitaires, à renforcer les laboratoires régionaux, à mutualiser les capacités scientifiques et à coordonner leurs positions dans les négociations internationales. L’intégration régionale ne sera pleinement efficace que si elle repose sur des systèmes de contrôle crédibles.
Pour le Sénégal, investir dans la sécurité sanitaire des aliments, la traçabilité, les laboratoires, la certification et la formation n’est plus seulement une politique de santé publique. C’est désormais un choix stratégique pour la compétitivité, la souveraineté économique et la diversification des exportations.
La réunion du Comité SPS de l’OMC confirme ainsi que le commerce international est entré dans une nouvelle phase. Les enjeux ne portent plus seulement sur l’ouverture des marchés, mais aussi sur la qualité des normes, la solidité de l’expertise scientifique et la confiance dans les systèmes nationaux de contrôle.
L’avenir des économies africaines dépendra de leur capacité à transformer cette contrainte en avantage compétitif. Les normes sanitaires et phytosanitaires sont devenues un levier de développement, de souveraineté économique et d’intégration régionale.
*Ambassadeur à la retraite,
Docteur en droit des affaires, université de Genève