Les limites de la loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures

Docteur en droit et contentieux international des investissements, Mouhamadou Madana Kane a des doutes sur l’application de la loi relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures adoptée le 24 janvier 2019.

« Le caractère salutaire de ce nouveau cadre juridique ne doit pas occulter la nécessité d’une prise en compte des engagements internationaux du Sénégal, en matière de traitement, protection et garantie des investissements étrangers », prévient-il.

Pour rappel, cette loi a comme objectif de « promouvoir l’utilisation des biens et services nationaux, ainsi que le développement de la participation de la main-d’œuvre, de la technologie et du capital nationaux dans toute la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et gazière ».