Le triomphe de la vérité sur la manipulation : Le sens de la décision du Conseil constitutionnel*

Il est pour le moins préoccupant d’entendre certains partisans de la proposition de loi interprétative introduite par Amadou Bâ se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel du 23 avril 2025, en brandissant le considérant 31 comme une victoire. Une lecture sérieuse et honnête de cette décision permet pourtant de constater que la manœuvre politique a été déjouée.

Le Conseil constitutionnel a, en effet, jugé inconstitutionnel l’article premier de cette loi, en particulier son alinéa 2, qui tentait d’inclure dans le champ de l’amnistie des faits d’une gravité extrême — assassinats, tortures, actes de barbarie — dès lors qu’ils auraient été commis dans un contexte de manifestation ou d’exercice d’un droit démocratique.

Or, ces faits sont imprescriptibles au regard du droit international, et les engagements internationaux du Sénégal, ayant valeur constitutionnelle, interdisent toute tentative de leur effacement par une loi d’amnistie, quelle qu’en soit la justification politique.

Il est donc intellectuellement malhonnête de présenter cette décision comme un aval donné à la proposition de loi. En réalité, le Conseil constitutionnel a fermement rejeté le cœur du projet, qui visait à blanchir des actes que le droit international considère comme non susceptibles d’amnistie.

Cette décision est une victoire, non pas pour les partisans d’Amadou Bâ, mais pour l’État de droit, pour la mémoire des victimes et pour tous ceux qui refusent que les crimes graves soient justifiés ou effacés sous couvert de motifs politiques.

On peut tromper le peuple une fois. On ne peut pas le tromper tout le temps. L’histoire retiendra que la justice constitutionnelle a tenu bon là où la politique cherchait à franchir les limites de l’acceptable.

*Abdourahmane Maiga

Juriste membre du cercle des cadres

De la République des valeurs