Le mandat des députées du Pur reste intact, malgré leur condamnation (Avocat)
Le verdict est tombé, ce lundi, au tribunal des flagrants délits de Dakar. Massata Samb et Mamadou Niang ont été condamnés à 6 mois de prison ferme et au paiement solidaire de 5 millions de FCFa de dommages et intérêts.
Un de leurs avocats, Me Abdy Nar Ndiaye, qui se dit surpris de cette décision, affirme au micro de Senego qu’ils vont interjeter appel.
A ce titre, l’avocat précise par ailleurs que ses deux clients conservent toujours leur statut de députés parce l’appel est suspensif.
Regardez :
Vous ne pouvex pas laisser ces 2 energumenes violents a l assemblee Nationale ils sont capables de tuer pour un marabout ils ne respectent pas le peuple
La Constitution ne prévoit un seul cas de figure pour qu’un député perde son mandat: c’est quand il démissionne de son parti politique ‘Article 60 de la Constitution). Donc, l’emprisonnement ne saurait être un motif de perte de mandat ! D’autant plus que les députés concernés sont sur une liste de suppléants (sic)!
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