Le Conseil constitutionnel remet en question la loi Darmanin sur l’immigration
Le Conseil constitutionnel a récemment pris position sur un article controversé de la loi sur l’immigration, également connue sous le nom de loi Darmanin. Cette décision, rendue publique vendredi 23 mai, a suscité des réactions mitigées, notamment dans les milieux politiques et associatifs. Selon nos confrères de Sud Quotidien, cette censure n’a guère été appréciée par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur.
Portées à l’attention de l’institution par plusieurs associations, les critiques se sont concentrées sur une disposition permettant le placement en centre de rétention de demandeurs d’asile jugés menaçants pour l’ordre public ou ayant introduit leur demande auprès d’une autorité administrative sans compétence, avec un risque de fuite associé. Les associations estimaient que l’application de cette disposition à des demandeurs d’asile ne faisant pas l’objet de procédures d’éloignement telles qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) était incompatible avec l’article 66 de la Constitution, garant de la liberté individuelle.
Sud Quotidien rapporte que la Cimade, critiquant par le passé des placements qu’elle jugeait injustifiés, soulignait dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) l’absence de définition claire de la « menace pour l’ordre public », fréquemment interprétée de manière excessive.
En réponse, le Conseil constitutionnel a considéré que la notion de menace restait floue et que, par conséquent, la mise en rétention ne pouvait s’appuyer uniquement sur ce critère sans évaluation de la gravité ou de l’imminence de la menace. Il a rappelé que toute atteinte à la liberté individuelle devait rester « adaptée, nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis ». De plus, le « risque de fuite » n’est pas non plus jugé suffisamment caractérisé, selon les Sages.
Malgré ces critiques, le Conseil a reconnu la légitimité de la sauvegarde de l’ordre public et de la lutte contre l’immigration irrégulière, objectifs inscrits à l’échelle constitutionnelle. Cette décision, qui agace certains à Beauvau, introduit un débat sur l’équilibre entre sécurité nationale et droits individuels, comme l’indiquent nos confrères de Sud Quotidien.
La réaction à cette censure ne s’est pas fait attendre, notamment du côté de Hélène Laporte du Rassemblement National, qui a critiqué le Conseil pour avoir, selon elle, mis la sécurité des Français en second plan. Gérald Darmanin, nouvellement Garde des Sceaux, voit sa loi largement censurée, 32 des 86 articles ayant été invalidés par le Conseil suite à son adoption à l’Assemblée nationale.
