La Cour suprême annule le décret de Macky Sall sur la CENA : Un tournant légal au Sénégal

La Commission électorale nationale autonome (CENA) traverse une période de turbulence. La Cour suprême du Sénégal a pris une décision significative en annulant le décret n°2023-2152, qui portait sur la nomination des membres de cette commission. Signé le 3 novembre 2023 par l’ancien Président Macky Sall, ce décret a été jugé invalide par la haute juridiction lors de sa séance du jeudi 22 mai. Ce recours avait été initié par Ndiaga Sylla, un expert électoral, et Maître Abdoulaye Tine, un candidat déclaré à l’élection présidentielle du 24 mars 2024.

Sylla et Tine avaient déposé ce recours, dénonçant une violation du Code électoral, notamment les articles relatifs à la permanence de la CENA et au respect des droits électoraux. Ils ont également soulevé le non-respect des engagements internationaux du Sénégal en matière d’impartialité électorale. Selon nos confrères de Sud Quotidien, Ndiaga Sylla et Maître Tine ont salué cette décision de « victoire pour la démocratie ». Dans leur communiqué, ils estiment que cette annulation « réaffirme la suprématie du droit et l’indépendance des institutions ».

Cette décision marque une victoire contre ce qu’ils appellent une atteinte à la permanence de la CENA et aux droits des électeurs. Elle souligne également l’importance de respecter les standards internationaux d’intégrité électorale. En annulant le décret, la Cour suprême a rappelé l’importance de protéger la CENA des influences politiques afin de maintenir la confiance du public.

Monsieur Sylla et Maître Tine, dans le même document, ont exprimé leur gratitude envers les magistrats impliqués, Maître Macodou Ndour, Me Demba Ciré Bathily, Me Moussa Sarr, ainsi qu’à l’ensemble des médias et de la société civile, qu’ils considèrent comme des piliers de cette lutte. Ils appellent également les autorités à exécuter cette décision sans délai pour restaurer l’intégrité de la CENA et garantir des élections libres et neutres.

Selon l’article lu sur le site Sud Quotidien, cette nouvelle décision de la Cour suprême renforce la démocratie sénégalaise en étayant la primauté de l’État de droit au Sénégal.