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Ismaïla Madior Fall brûle la Cour de justice de la CEDEAO et appelle à sa réforme

La réaction de la mouvance présidentielle n’a pas tardé après la publication de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Riposte

Et c’est l’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior FALL qui monte au créneau. A l’en croire, ” l’analyse du dispositif de l’arrêt rendu par la cour de justice révèle, dans l’ensemble, des erreurs de droits et l’abandon total de ce qui fut jusque-là sa jurisprudence sur les questions soulevées par l’affaire “. Selon le ministre d’Etat auprès du président de la République, ces erreurs peuvent “ porter atteinte à la crédibilité et à la légitimité de la Cour “.

Triplement fautive

“La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage. La deuxième erreur de droit : la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale. La troisième erreur de droit est que la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit “, déclare Ismaïla Madior FALL.

Réformer la Cour

Par ailleurs, le constitutionnaliste estime que « le Sénégal doit prendre l’initiative de porter une réforme en vue de sauver la Cour pour qu’elle reste l’organe de protection des droits de l’Homme rêvé par les citoyens de l’Afrique de l’Ouest »!

 

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