Immunité parlementaire bafouée : Farba Ngom porte l’affaire devant la Cour d’appel

Les avocats de Farba Ngom contestent les procédures engagées contre leur client, estimant qu’elles ont été menées en violation de son immunité parlementaire. Garde à vue et perquisitions, le député des Agnams invoque la nullité des procédures.

Ils ont saisi la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar pour demander l’annulation de deux procès-verbaux d’enquête préliminaire et du réquisitoire du Procureur.

Selon la défense, ces actes, auditions, interrogatoires, perquisitions et garde à vue, ont été réalisés sans que l’immunité constitutionnelle du député ne soit levée, ce qui les rend nuls sur le plan légal et constitutionnel.

L’Assemblée nationale du Sénégal a levé lundi, pour la deuxième fois, l’immunité du député Farba Ngom, dans le cadre de l’affaire concernant la détention de deux téléphones en prison.

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