La contestation de la loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral n’a pas été abandonnée, mais elle se heurte à un obstacle procédural. Le député Thierno Alassane Sall a expliqué, après le communiqué des députés non-inscrits, que la saisine du Conseil constitutionnel reste envisagée dans les délais légaux.
Selon les informations rapportées par Sud Quotidien, le parlementaire a réagi sur son compte X pour préciser les raisons de l’absence de saisine à ce stade. Il indique que des démarches ont été engagées depuis le vote de la loi afin de porter le texte devant le Conseil constitutionnel.
Premier élément avancé par Thierno Alassane Sall : le recours est déjà rédigé et finalisé. Il précise toutefois que le dossier demeure incomplet en raison d’un manque de signatures. Le communiqué des députés non-inscrits étant signé par 13 parlementaires, il manque encore quatre députés pour atteindre le seuil de 17 requis pour saisir le Conseil constitutionnel.
Deuxième point soulevé : les initiateurs de la démarche affirment rester dans les délais légaux. Thierno Alassane Sall soutient ainsi que la procédure n’est pas close, malgré la décision annoncée par les députés non-inscrits de ne pas saisir, en l’état, la juridiction constitutionnelle.
Enfin, le député lance un appel à ses collègues pour qu’ils rejoignent l’initiative. Il affirme qu’aucune occasion ne doit être manquée pour empêcher l’introduction, selon ses termes, d’une disposition jugée inconstitutionnelle dans l’ordonnancement juridique.