L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri a initié une nouvelle procédure judiciaire en France visant les autorités israéliennes. Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée auprès du doyen des juges d’instruction de Paris pour des faits qualifiés de « déportation », « persécution » et « ségrégation », suite à son expulsion de Jérusalem-Est vers la France en décembre 2022.
Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, son avocat, Me Vincent Brengarth, qualifie cette démarche d’« initiative judiciaire inédite ». La plainte ne vise pas seulement les responsables de la révocation de son statut de résident permanent, mais également la compagnie aérienne El Al, accusée d’avoir matériellement participé à son expulsion. Cette action fait suite à une première plainte déposée en 2024 pour « détention arbitraire » et « traitements inhumains », qui a déjà conduit à l’ouverture d’une information judiciaire.
La nouvelle procédure s’appuie notamment sur l’article 212-1 du Code pénal français, qui définit la déportation comme un crime contre l’humanité lorsqu’elle s’inscrit dans une « attaque généralisée ou systématique contre une population civile ». La défense de Salah Hamouri soutient que son cas s’inscrit dans une politique répressive plus large. D’après son conseil, citant des chiffres du ministère israélien de l’Intérieur, le statut de résident permanent de 14 869 Palestiniens de Jérusalem-Est a été révoqué entre 1967 et 2023.
Cette démarche judiciaire en France n’est pas un cas isolé concernant le conflit israélo-palestinien. Récemment, une autre procédure a été engagée contre la société Airbnb, accusée de « participation à des crimes de guerre » pour des annonces de location situées dans les colonies israéliennes.
Me Brengarth a précisé que la compagnie aérienne impliquée dans l’expulsion de son client avait été alertée, notamment par l’ONG Human Rights Watch. « Nous avons le billet d’avion, l’identité de la compagnie, le numéro du vol. Elle ne pouvait ignorer ce à quoi elle se prêtait », a-t-il affirmé. L’avocat a également souligné que les qualifications de persécution et de ségrégation reposent sur l’interdiction faite à Salah Hamouri de vivre sur le territoire où il est né en raison de son origine et de ses engagements. Il a conclu en interpellant sur le risque d’une « justice à deux vitesses », qui serait « prompte à instruire les affaires d’apologie du terrorisme, mais silencieuse lorsqu’il s’agit de mettre en cause la responsabilité d’un État ».
