France : Enquête officielle sur la dérive des finances publiques
La commission des Finances de l’Assemblée nationale française a officiellement sollicité, ce mercredi 16 octobre, de se voir accorder les compétences d’une commission d’enquête. Cet appel vise à identifier les raisons derrière la dérive des finances publiques françaises, selon la presse locale.
Précédemment, le premier ministre Michel Barnier avait insisté sur le fait que la commission devrait « dire la vérité » concernant le dérapage budgétaire de la France. Cette démarche survient au milieu des accusations des oppositions, lesquelles pointent Emmanuel Macron et ses gouvernements pour le déficit croissant du pays.
Selon les estimations officielles, le déficit public de la France pourrait atteindre 6,1 % du PIB en 2024. La commission souhaite enquêter spécifiquement sur « les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires » pour les années 2023 et 2024, a rapporté Ouest-France.
Sous la direction du député Éric Coquerel de La France Insoumise (LFI), cette commission d’enquête bénéficiera de pouvoirs d’investigation. Elle aura la capacité de convoquer certains témoins et de poursuivre en cas de fausse déclaration.
L’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, actuellement professeur invité à l’université de Lausanne, pourrait être appelé à témoigner. Ce projet d’enquête est aussi soutenu par des entités comme le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République (UDR) d’Éric Ciotti.
Par ailleurs, la commission des Finances de la chambre haute a affirmé son intention de « relancer et actualiser » sa mission d’information « flash » menée plus tôt en mars 2024. Cette mission avait abouti à un rapport sur la détérioration des finances publiques depuis 2023.
L’objectif est de « faire la lumière sur l’évolution des prévisions de solde public en 2024 », en analysant recettes et dépenses, et « clarifier la chaîne de responsabilités entre les prévisions techniques et les arbitrages gouvernementaux ».
La France a déjà revu sa prévision de déficit pour 2024, passant de 4,4% fin 2023 à une estimation de 6,1% du PIB. Le gouvernement espère revenir sous la barre des 3% fixée par Bruxelles d’ici 2029, actuant ainsi un ajustement potentiel par rapport à l’échéance antérieure de 2027.
Le gouvernement Barnier a récemment présenté son projet de loi de finances pour 2025, visant à réaliser 60 milliards d’euros d’économies pour ramener le déficit à 5%. La dette totale de la France s’élève actuellement à plus de 3 200 milliards d’euros, bien que les agences de notation aient jusqu’ici évité de la dégrader.
