France : Décès causé par un airbag Takata, vers une action de groupe
Un nouveau décès en France lié à l’explosion d’un airbag Takata a été officiellement constaté le 13 mai. L’autopsie a clairement attribué la cause de la mort à ce défaut technique.
Face à cette situation, l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) a réagi promptement. François Carlier, son délégué général, a encouragé les propriétaires de véhicules dotés de ces airbags à se tourner vers l’organisation pour envisager une action collective.
Interrogé par Le Monde, François Carlier a exprimé sa satisfaction vis-à-vis de la récente réforme de l’action de groupe, entrée en vigueur le 3 avril. Ce cadre juridique révisé permet d’indemniser non seulement les dommages matériels, mais aussi les préjudices moraux et corporels. « C’est un net progrès », a souligné Carlier, en référence à la loi Hamon de 2014 qui ne couvrait que les préjudices économiques directs.
Aucune action de groupe n’avait été initiée en France pour les airbags Takata, malgré l’ampleur mondiale du scandale, touchant des millions de voitures. Cependant, la CLCV estime que la situation pourrait évoluer rapidement. L’association incite les automobilistes concernés à se manifester, rappelant que la récente réforme législative facilite la reconnaissance des risques psychologiques liés à la peur d’une explosion d’airbag.
Questionné sur la possibilité de privilégier une action collective ou une action de groupe, François Carlier a été clair : « Dès que le litige concerne des dizaines ou des centaines de milliers de clients, seule l’action de groupe est réellement efficace ». Il a cité l’affaire Greenyellow, où 32 000 clients ont été représentés, comme exemple d’action de groupe réussie.
L’action conjointe, selon Carlier, reste pertinente pour les litiges individuels significatifs en termes financiers, tels que les secteurs de l’épargne ou de l’assurance. Pour l’affaire Takata, la portée du scandale justifie le recours à la procédure collective. Cette information a été relayée par nos confrères d’Anadolu.
