Fonds Politiques : Juge Dème charge la Cour suprême après le rejet de son recours

Le président du parti ETIC, Ibrahima H. Dème, critique vivement la décision de la Cour suprême rejetant son recours visant à obtenir des informations sur les fonds politiques alloués à la Présidence et à la Primature pour 2025 et 2026. À travers cette procédure, il entendait faire valoir « le droit des citoyens à une information fiable sur les affaires publiques » et renforcer « la transparence dans la gestion des finances publiques ». Et il n’en démord pas de saisir la Cour de justice de la CEDEAO.

Face au silence de l’administration, l’ancien magistrat avait saisi le juge des référés en invoquant la loi du 4 septembre 2025 sur l’accès à l’information publique. Mais la juridiction a rejeté sa requête, estimant notamment qu’il ne justifiait pas d’un intérêt patrimonial suffisant.

Une motivation que Juge Dème juge dans un communiqué de presse « profondément discutable », rappelant qu’« en sa qualité de contribuable sénégalais, [il dispose comme tout citoyen d’un intérêt légitime, direct et évident » à connaître l’usage des fonds publics.

Autre point de désaccord; l’exigence par la Cour d’un recours préalable devant la Commission d’accès à l’information administrative (CONAI), une instance qui n’est pas encore installée. « Il a été exigé l’accomplissement d’une formalité matériellement impossible », déplore-t-il.

Pour Ibrahima H. Dème, cette situation crée « un verrou juridictionnel particulièrement grave » : « l’administration ne répond pas, la commission prévue par la loi n’existe pas et le juge refuse d’intervenir ».

Il estime que cette décision « vide de toute effectivité » le droit à l’information et traduit « un renoncement du juge suprême à son rôle de garant des libertés publiques ».

Le leader d’ETIC y voit « un recul sérieux pour la transparence publique » et alerte sur un précédent dangereux, « un droit peut être proclamé par les textes tout en demeurant impossible à exercer dans la pratique ».

En réponse, il annonce la saisine prochaine de la Cour de justice de la CEDEAO pour « faire constater la violation du droit à l’information, du droit au recours effectif et des principes de bonne gouvernance».

Une démarche qui, selon lui, vise à défendre « un principe essentiel : dans une démocratie, les citoyens ont le droit de savoir comment sont utilisées les ressources publiques ».

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