Fin de la résolution 2231 en Iran : Téhéran exige d’être traité comme « tout État non nucléaire »

Le ministère iranien des Affaires étrangères a annoncé ce samedi la fin de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui imposait des restrictions liées à son programme nucléaire. Selon une communication officielle rapportée par l’agence Anadolu, Téhéran considère que toutes les limitations prévues par ce texte sont désormais levées à compter de ce jour.

Dans son communiqué, le ministère a précisé que la période de dix ans stipulée par la résolution 2231, adoptée le 20 juillet 2015, arrivait à son terme le 18 octobre 2025. Par conséquent, l’Iran estime que « toutes les restrictions et mécanismes liés au programme nucléaire iranien seront considérés comme terminés ». Téhéran a également demandé le retrait de son dossier nucléaire de l’agenda du Conseil de sécurité, arguant que son programme doit désormais « être traité comme celui de tout État non nucléaire partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ».

Le gouvernement iranien a vivement critiqué la position des pays européens signataires de l’accord (Royaume-Uni, France et Allemagne). Le communiqué les accuse de ne pas avoir respecté leurs propres engagements et d’avoir utilisé la résolution de manière « malveillante » et en dehors des cadres légaux. Selon nos informations, Téhéran considère que la tentative européenne de rétablir les sanctions n’a « aucune valeur juridique ou effet ».

Cette situation découle de l’activation du mécanisme de « snapback » par le trio européen le 28 août, une clause de l’accord de 2015 permettant de réimposer les sanctions en cas de violation par l’Iran. Cette démarche faisait suite au retrait unilatéral des États-Unis de l’accord en 2018. La Russie et la Chine s’étaient opposées à cette activation, la qualifiant de « juridiquement invalide » dans une lettre adressée au Conseil de sécurité.

Les tensions avaient connu plusieurs épisodes, notamment la signature par l’Iran d’un accord avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) le 9 septembre pour la reprise de certaines inspections, une mesure jugée insuffisante par les Européens. La tentative d’activation du « snapback » a finalement échoué, entraînant le rétablissement automatique des sanctions à la fin du mois de septembre. Le 12 septembre, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araqchi, avait même évoqué la possibilité pour Téhéran de se retirer du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.