Dans un contexte de vacance à la tête du Conseil constitutionnel sénégalais, Dr Yaya Niang, enseignant-chercheur en Droit public à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, s’est exprimé sur les enjeux juridiques découlant du décès de Mamadou Badio Camara, ancien président de cette institution. La question centrale concerne la capacité du Conseil à maintenir sa gouvernance dans un cadre où les textes légaux se révèlent imprécis.
S’appuyant sur ses connaissances en droit constitutionnel, Dr Niang souligne que la loi organique numéro 2016-23 du 14 juillet 2016, et le décret numéro 2021-300 du 25 février 2023, bien qu’ils mentionnent l’intérim du président par le vice-président en cas d’absence, n’ont pas spécifié la notion de décès, égale à un empêchement définitif. Selon Niang, seule une interprétation élargie autoriserait le vice-président ou, à défaut, le membre le plus ancien à assurer cet intérim.
Dr Niang rappelle également que le Conseil constitutionnel a déjà invoqué son rôle de régulateur pour suppléer le manque de précisions textuelles, permettant à la jurisprudence de combler les vides législatifs. Ainsi, l’institution est en mesure de maintenir ses fonctions malgré les lacunes réglementaires, a-t-il confié lors d’une intervention rapportée par Sud Quotidien.
Par ailleurs, concernant le recours déposé par l’opposition à l’encontre de la loi dite interprétative, Dr Niang affirme qu’il est recevable, se basant sur l’article 74 de la Constitution. Ce dernier stipule que les recours doivent être déposés dans un délai de six jours francs et soutenus par au moins seize députés. Une fois ces conditions de forme réunies, le Conseil constitutionnel se prononcera sur le fondement du recours, notamment sur l’inconstitutionnalité potentielle de la loi en question. Dr Niang insiste sur le fait que l’issue de cette situation sera largement influencée par la solidité des arguments juridiques avancés.
Ces analyses d’une grande importance pour le paysage politique sénégalais ont été publiées sur le site de Sud Quotidien, apportant un éclairage pertinent sur les complexités constitutionnelles en cours.
