C’est une affaire qui pose la question cruciale de la protection réelle accordée aux professionnels de santé osant briser le silence. Au cœur d’un bras de fer juridique devant le tribunal administratif de Marseille, un spécialiste hospitalier tente aujourd’hui de faire annuler une décision radicale prise à son encontre, qu’il qualifie de « révocation déguisée ». L’audience, qui s’est tenue récemment, met en lumière le décalage parfois brutal entre le statut théorique de lanceur d’alerte et la réalité vécue sur le terrain.
Le docteur Raouf Hammami, chirurgien orthopédiste exerçant depuis plus de deux décennies au centre hospitalier de Gap, se trouve aujourd’hui sans ressources. Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, ce praticien affirme subir un acharnement administratif depuis qu’il a signalé, en 2018, de graves dysfonctionnements au sein de son établissement. Il avait alors pointé du doigt des pratiques chirurgicales d’un confrère qu’il jugeait dangereuses pour la sécurité des patients, qualifiant sa démarche d’alerte de « santé publique ».
La réponse institutionnelle décrite par le médecin devant la justice fait état d’une escalade de sanctions. Depuis son signalement initial, le chirurgien recense pas moins de dix mesures de représailles. « J’ai subi quatre suspensions, un détachement d’office, une affectation aux urgences sans accès au bloc opératoire, trois mises en disponibilité d’office », a-t-il détaillé. Le point de rupture a été atteint le 1er décembre 2025 avec sa radiation des cadres, une décision qui le prive désormais de son emploi et de ses revenus après trois années déjà passées en disponibilité et au chômage.
Le paradoxe soulevé par cette affaire réside dans la chronologie des événements. Le 14 novembre dernier, les autorités compétentes ont officiellement reconnu au Dr Hammami le statut de lanceur d’alerte. Le praticien considère cette reconnaissance comme une « jurisprudence majeure » qui devrait faire référence pour la décennie à venir. Pourtant, cette protection légale n’a pas empêché la sanction administrative ultime de tomber quelques semaines plus tard.
Dans sa procédure en référé, le chirurgien ne demande pas d’indemnisation financière mais un retour à l’exercice de ses fonctions. « Ce que je demande, c’est simplement de pouvoir reprendre mon poste au centre hospitalier de Gap, au service des patients, dans des conditions normales de sécurité », a-t-il déclaré. La décision du tribunal administratif de Marseille est désormais attendue et pourrait constituer un précédent important concernant l’application effective de la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur hospitalier public.
