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Distribution des décodeurs TNT : ATPS traîne Excaf en justice

Cinq  mois après le passage de l’analogie au numérique, des problèmes persistent encore. L’entreprise ATPS, qui a l’exclusivité de la distribution des décodeurs TNT by Excaf a traîné en justice Excaf Télécom, après avoir constaté qu’il a violé le contrat d’exclusivité qui les lie.
Le Tribunal a ordonné l’arrêt de la commercialisation des décodeurs, ainsi que la mise sous scellés du stock des décodeurs disponibles. ATPS reproche à Excaf Télécom de ne pas respecter le contrat en distribuant les décodeurs de façon détournée. Vu la gravité de la situation et de l’impact financier subséquent , ATPS a saisi le tribunal pour le respect de ses droits contractuels.

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