Diomaye Faye : Babacar Gaye voit le vote bloqué comme un levier face à l’Assemblée

« La seule issue pour le président de la République est la dissolution de l’Assemblée nationale », estime l’ancien député Cheikh Oumar Sy. Mais l’article 87 de la Constitution interdit cette dissolution durant les deux premières années de la législature, soit jusqu’au 2 décembre 2026.

Dans un entretien accordé à L’Observateur, dont Seneweb rend compte, Cheikh Oumar Sy et l’ancien député Babacar Gaye analysent le bras de fer entre l’exécutif et le Parlement. La confrontation s’est notamment nourrie du rejet de projets de loi du gouvernement après des saisines du Conseil constitutionnel.

Le vote bloqué à l’Assemblée nationale constitue, selon Babacar Gaye, un moyen d’action pour le gouvernement. Si celui-ci le demande, les députés se prononcent en un seul vote sur tout ou partie du texte discuté, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. L’ancien parlementaire évoque aussi le droit d’amendement.

Une autre voie consiste à saisir le Conseil constitutionnel lorsqu’une proposition ou un amendement sort du domaine de la loi. L’article 83 prévoit que le président de la République, l’Assemblée nationale ou le Premier ministre peuvent consulter le Conseil en cas de désaccord sur ce point. Babacar Gaye mentionne également le référendum parmi les options possibles.

Le 25 septembre, Bassirou Diomaye Faye avait déclaré ne pas exclure une dissolution, précisant que cette prérogative dépendrait des circonstances. Il avait aussi estimé qu’un blocage institutionnel ne serait pas nécessairement insurmontable.

Babacar Gaye rappelle enfin que l’article 52 confère des pouvoirs exceptionnels au chef de l’État dans les circonstances prévues par la Constitution, mais que son invocation empêcherait ensuite une dissolution de l’Assemblée. Selon l’ancien député, cet article n’a jamais été mis en œuvre au Sénégal.