Dépôt Légal : « Des quotidiens ne respectent pas le Code de la Presse », Daouda Mine (Vidéo)

Le journaliste Daouda Mine clarifie lundi les exigences relatives au respect de la déclaration de parution et du dépôt légal pour les publications de presse au Sénégal.

Il a précisé que ce processus, initialement une autorisation, est devenu une simple déclaration depuis 1996, conformément à l’article 80. Cette déclaration doit être soumise en deux exemplaires au procureur de la République et inclure des informations telles que le nom et le domicile du propriétaire, le nom du directeur de publication, le nom de l’imprimeur, ainsi que le casier judiciaire du directeur de publication.

Pour ce qui est du dépôt légal, chaque jour, un exemplaire du journal doit être remis au ministère de la Justice, au ministère de la Communication, au procureur général de la Cour d’appel, au procureur de la région où le journal est diffusé, et aux archives nationales, avant la distribution publique. Cette obligation, régie par l’article 82 du Code de la presse, est à exécuter quotidiennement et doit précéder la diffusion des revues de presse.

Daouda Mine souligne que le communiqué du ministère de la Communication rappelle cette loi, en vigueur depuis 2017. Il précise que ceux qui ne respectent pas cette procédure sont en marge de la loi.. .Et doivent se conformer aux légales établies.

🎙️. Daouda Mine

68 Des quotidiens ne respectent pas le code de la presse #Jubbanti |Pt 1/2 pic.twitter.com/hayjEkx0gV

— SENEGAL ONE ★ (@SenegalFirst24) July 29, 2024

🎙️. Daouda Mine

68 Des quotidiens ne respectent pas le code de la presse #Jubbanti |Pt 2/2 pic.twitter.com/ABpXwbYdku

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