Les demandes liées aux dépenses spéciales de l’Assemblée nationale devront désormais respecter des conditions d’éligibilité et, dans certains cas, être accompagnées de justificatifs. Le dispositif prévoit aussi des plafonds ainsi que des règles précises pour l’attribution des appuis.
Les paiements seront exécutés par le Trésorier de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions du règlement financier de l’institution. Les activités à caractère politique sont, elles, exclues du champ de l’arrêté.
Le texte prévoit également que ces dépenses soient soumises à des vérifications dans le cadre de la refonte du règlement financier, notamment par la Commission de comptabilité et de contrôle. Comme l’écrit Seneweb, le PASTEF-Les Patriotes considère ce cadre comme une avancée en matière de transparence et de traçabilité des fonds.
Le parti estime que cette réglementation doit permettre de distinguer les dépenses relevant de l’action institutionnelle des activités politiques et rappelle qu’une gestion conforme aux lois et règlements est ainsi mise en œuvre.
Le Bureau de l’Assemblée nationale avait adopté cet arrêté sous la présidence de Ousmane Sonko lors de sa réunion du mardi 15 septembre 2026.
La troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale a été convoquée pour le vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.