À Dakar-Plateau, des députés enquêtent sur des attributions et cessions de terrains du domaine privé de l’État, dont plusieurs dossiers présentent des incohérences administratives.
L’audition d’Eva Abess Niang, ancienne cheffe du bureau des Domaines de Dakar-Plateau, a porté sur plusieurs opérations contestées. La commission s’est notamment penchée sur les dates des actes, les montants retenus et l’identité des bénéficiaires.
Dans l’affaire dite « Panier Magique », une parcelle de 2 339 m² située sur la Corniche, à Mermoz, a été attribuée à une société créée en 2023. La demande de bail a été déposée le 22 décembre 2023 et la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) a rendu un avis favorable le 26 décembre. Or, le rapport technique du Cadastre n’a été transmis que le 27 décembre. Les députés ont questionné la régularité de cette chronologie.
Les documents de la société indiquaient un capital d’un million de francs CFA, tandis qu’une correspondance aux Domaines en revendiquait dix millions. L’estimation domaniale de la parcelle s’élevait à 116 millions de francs CFA, alors que sa valeur marchande était évaluée à plus de 7,5 milliards. Seneweb rapporte également que le terrain a fait l’objet d’une cession définitive par arrêté. L’écart entre les évaluations est au cœur des interrogations, dans un contexte où d’autres opérations foncières à Dakar ont aussi été contestées pour leur prix : en 2018, un terrain de 15 hectares aurait été acquis pour 3 milliards de francs CFA, alors que sa valeur était estimée à 22 milliards. Destinée à accueillir un complexe hôtelier porté par une coopérative, la transaction aurait été entachée d’irrégularités. Le titre foncier original avait disparu, poussant les parties à saisir le tribunal, et l’affaire mettrait en cause un ancien ministre, un notaire et un collaborateur d’un ancien directeur général.
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Le dossier de la SCI Galoya, lié au titre foncier 67/DK, comporte deux dates pour l’avis de la CCOD : le 8 mars et le 9 août 2023. Eva Abess Niang a expliqué aux parlementaires qu’une première réunion n’avait pas validé le dossier, le plan cadastral ayant été rejeté. Une seconde séance s’était tenue en août, mais la date de mars serait restée par erreur dans le contrat de bail.
Les SCI Neddo et Takhaw Nguène ont, elles, suscité des interrogations sur les bénéficiaires réels des terrains. D’après les pièces examinées, Paul François Diokh, présenté comme gérant, a contesté par l’intermédiaire de son conseil avoir signé les demandes d’attribution ou sollicité des parcelles. Les commissaires ont relevé ses liens professionnels avec feu Mamadou Moustapha Bâ, ancien ministre des Finances et du Budget, et soupçonnent un recours à des prête-noms. Eva Abess Niang a indiqué que son service vérifiait les pièces d’identité et les statuts, sans disposer d’un pouvoir d’enquête sur les bénéficiaires effectifs.
Le cas de Madeleine SA a mis en évidence des difficultés de coordination entre services publics. Des parcelles du périmètre de l’ancien Palais de Justice ont été morcelées puis attribuées à des entités privées, alors que certaines emprises étaient déjà gérées par la Société de gestion du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA).
La commission entend établir les responsabilités du Cadastre, des Domaines et de la CCOD. Elle examine aussi la conversion des baux en cessions définitives et l’identification des bénéficiaires réels. À l’issue de ses travaux, elle pourrait recommander l’annulation d’actes jugés illégaux ou une réforme de la CCOD.
Dans le dossier « Panier Magique », l’arrêté de cession définitive de la parcelle date du 18 mars 2024.
