La séance plénière consacrée à la proposition de loi sur les crédits spéciaux n’a pas pu se tenir comme prévu ce mercredi matin. Les députés du groupe parlementaire Pastef, Les Patriotes, ont annoncé un point de presse à 16 heures à Keur Maodo.
La saisine du Conseil constitutionnel par la Primature est à l’origine de cette suspension. Rendue publique mardi, cette démarche s’appuie sur l’article 83 de la Constitution. Le Gouvernement demande à la Haute juridiction de juger la proposition de loi irrecevable, estimant que certaines dispositions relèvent du domaine réglementaire plutôt que du domaine de la loi.
L’Assemblée nationale a donc repoussé le vote du texte. Dans sa réaction, elle accuse le Gouvernement d’« obstruction systématique » et dit vouloir préserver la « stabilité et l’élégance républicaines » dans les relations entre les pouvoirs (ndarinfo).
La controverse prolonge un débat politique déjà vif autour de l’usage de ces fonds. Aminata Touré a contesté les affirmations d’Ousmane Sonko sur l’utilisation de 1,7 milliard de francs CFA de fonds politiques. Elle a également évoqué un détournement d’objectif de fonds liés à la paix en Casamance, donnant à la question de la traçabilité une portée qui dépasse le seul affrontement institutionnel actuel. L’ancienne Première ministre a par ailleurs révélé avoir échangé au téléphone avec Sonko lorsqu’il était en prison.
Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour se prononcer sur la recevabilité de la proposition. Selon l’issue de cette procédure, l’examen parlementaire pourrait reprendre ou le texte devrait être révisé.
Pour Pastef, l’encadrement des crédits spéciaux fait partie d’engagements de campagne remontant, selon le parti, à 2014. La formation défend le maintien de ces fonds pour certaines missions sensibles liées à la défense, à la sécurité et à la diplomatie, tout en demandant un contrôle parlementaire renforcé.
Des responsables du parti, dont le président de l’Assemblée nationale, se sont également prononcés ces dernières semaines pour une meilleure traçabilité de ces dépenses, sans réclamer la publication systématique des rapports de contrôle.
Le point de presse prévu à Keur Maodo doit permettre aux députés de Pastef de présenter leur lecture de la démarche gouvernementale et de défendre la conformité juridique de la proposition de loi.