Cour Suprême : Appel à une révision des textes juridiques
Lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, Mahamadou Mansour Mbaye, Premier président de la Cour Suprême, a souligné l’importance d’une relecture de certaines lois pour améliorer leur cohérence. « Il nous plaît de rappeler également qu’il est nécessaire de procéder à la relecture de plusieurs de nos textes afin de leur procurer une meilleure cohérence », a-t-il déclaré dans son discours, relayé par le site de nos confrères de Sud Quotidien.
Depuis 2016, les nombreuses demandes d’avis adressées au Conseil constitutionnel montrent, selon Mahamadou Mansour Mbaye, qu’une révision s’impose pour clarifier les intentions du législateur électoral et du Pouvoir constituant. Il constate que, bien que le rôle d’interpréter la loi incombe aux juges, certaines matières, en particulier le droit électoral et pénal, requièrent une clarté législative plus évidente.
Pour Mahamadou Mansour Mbaye, il est crucial d’adopter une approche systématique et d’éviter les modifications partielles des lois, qui contribuent à rendre les textes flous voire contradictoires. Selon lui, ces sujets doivent être explorés par la doctrine, comme l’indique un article de Sud Quotidien.
Le Premier président a également évoqué les Assises de la Justice, un cadre où citoyens et professionnels ont pu évaluer le fonctionnement du système judiciaire. Selon lui, malgré l’absence de la haute hiérarchie judiciaire de rôles majeurs durant ces assises, cela a été l’occasion de reconnaître quelques lacunes perceptibles seulement pour les initiés du système.
Mahamadou Mansour Mbaye insiste sur le fait que la haute hiérarchie judiciaire n’a aucun pouvoir juridique sur les nominations aux postes judiciaires, ni sur les poursuites pénales contre un magistrat, celles-ci nécessitant l’autorisation du ministre de la Justice. Ainsi, le Conseil de discipline des magistrats ne peut être saisi que par le ministre lui-même.
Enfin, Jean Paul Toupane, Procureur général près de la Cour Suprême, a concédé que certaines critiques adressées au système judiciaire semblaient fondées, bien qu’elles puissent souvent provenir de simples perceptions ou d’une méconnaissance des procédures.
