Corée du Sud : La Cour Rejette la Mise en Accusation de Procureurs
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a récemment rejeté la mise en accusation de trois procureurs, réintégrant immédiatement ceux-ci dans leurs fonctions suite à un vote unanime de 8 contre 0. Cette décision a été rapportée par l’agence Yonhap, basée à Séoul.
Ces procureurs étaient accusés de ne pas avoir inculpé Kim Keon Hee, la première dame, dans une enquête liée à une manipulation présumée des prix des actions. De plus, ils ont été accusés d’avoir fait de fausses déclarations lors de conférences de presse concernant cette enquête.
Conformément à la législation sud-coréenne, une mise en accusation requiert le soutien d’au moins six juges. Dans ce cas, la Cour a choisi de ne pas aller dans ce sens, permettant ainsi aux procureurs de reprendre leur poste.
Une autre motion, visant à destituer le chef de l’audit d’État pour de prétendues irrégularités, a également été rejetée. Cette motion avait été initiée par l’Assemblée nationale contrôlée par l’opposition, en décembre dernier.
Ce développement intervient alors qu’un autre jugement majeur de la Cour constitutionnelle est attendu concernant la mise en accusation du président Yoon Suk Yeol. Celui-ci a été accusé d’une tentative avortée pour imposer la loi martiale en décembre dernier, justifiant son acte par une « paralysie » des affaires de l’État.
La décision de la Cour sur cette affaire pourrait entraîner l’organisation d’une élection présidentielle anticipée si la mise en accusation de Yoon est validée. Sinon, il serait réintégré dans ses fonctions.
À ce stade, le parquet a indiqué qu’il n’y aura « aucun changement » dans sa décision de ne pas faire appel de la libération de Yoon. Il a néanmoins jusqu’à vendredi pour déposer un recours immédiat contre cette décision, selon la législation en vigueur.
Ce rapport a été initialement publié par nos confrères de l’agence Anadolu avec le texte traduit de l’anglais par Sanaa Amir.
