Conseil des ministres : Cinq projets de lois adoptés, ce mercredi 14 juillet

Le Président de la République Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 14 juillet 2021, au Palais de la République.

Au titre des mesures législatives et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté cinq (5) projets de lois :

– Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat du Qatar portant sur l’exploitation des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà ;

– Le projet de loi portant Code de la Route;

– Le projet de loi d’orientation relatif au système national de la planification;

– Le projet de loi modifiant la loi n°2009-05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la société anonyme dénommée « AIDB », précisant les modalités d’affectation de la « RDIA » et l’autorisation de la grever d’un privilège.
– Le Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM).