Code Général des Impôts : Des Changements Qui Touchent Plusieurs Secteurs Clés

Le gouvernement propose une réforme majeure du Code général des impôts, ciblant des secteurs comme les jeux de hasard, le mobile money, l’alcool, le tabac et les véhicules. Objectif : élargir l’assiette fiscale et accroître les recettes de l’État. Le texte sera examiné ce jeudi par l’Assemblée nationale.

Jeux de hasard
Les opérateurs de jeux de hasard verront désormais leurs bénéfices taxés à hauteur de 20 %, une mesure qui s’accompagne d’une retenue équivalente sur les gains des joueurs. Ces derniers seront directement ponctionnés au moment de l’encaissement.

Transactions financières
Les paiements en espèces seront assujettis à un droit de timbre de 1 %, sans seuil minimum. De plus, les transferts d’argent, incluant mobile money, virements bancaires, transferts postaux et paiements par code marchand, seront taxés à 0,5 %, avec un plafonnement fixé à 2 000 FCFA par opération. Certaines exonérations subsistent, notamment pour les dépôts convertis en monnaie électronique et les retraits inférieurs à 20 000 FCFA par jour.

Alcool
La taxation spéciale sur l’alcool importé passe de 50 % à 65 %, tandis que l’alcool produit localement est taxé à 40 % contre 25 % auparavant. Une hausse qui vise à la fois les produits importés et la production nationale.

Tabac
La fiscalité sur le tabac connaît un durcissement marqué, avec une taxe spécifique portée à 100 %, contre 70 % auparavant, soit un doublement de la pression fiscale sur ce secteur.

Véhicules
La taxe sur les véhicules de tourisme, autrefois limitée à certains modèles, est désormais étendue à tous les véhicules importés.