Le député Tafsir Thiaw a pris la parole en se fondant sur l’article 83 du règlement intérieur pour demander l’ajournement immédiat de la séance consacrée à la modification des articles L29 et L30 pour vice de forme. Aussi conteste t-il la légalité de l’examen en urgence du texte électoral.
Il estime que la procédure d’urgence a été irrégulièrement appliquée, ce qui, selon lui, entache la validité des délibérations. Il soutient que cette irrégularité « annule la procédure » et remet en cause la légalité du processus en cours.
S’adressant au président de séance, au ministre de l’Intérieur ainsi qu’au président de la commission des lois, le député Thiaw a contesté les conditions dans lesquelles l’urgence a été engagée.
Il rappelle que, conformément à l’article 82 du règlement intérieur, la procédure d’urgence ne peut être sollicitée que par le Président de la République ou par au moins un dixième des députés, et qu’elle doit faire l’objet d’un vote formel.
Or, selon lui, ces exigences n’ont pas été respectées, ce qui constituerait une violation du règlement intérieur. Tafsir Thiaw souligne également que les étapes prévues après la déclaration d’urgence, notamment la fixation des dates de réunion en commission et en séance plénière, n’auraient pas été suivies.
En conséquence, il demande l’annulation ou le report de la séance, l’ajournement du débat, ainsi que le respect strict des procédures réglementaires.
Il a enfin insisté sur le rôle du président de l’Assemblée nationale en tant que garant du règlement intérieur, rappelant que le texte en discussion porte sur des dispositions législatives sensibles, notamment relatives aux médias privés, ce qui, selon lui, exige un examen rigoureux dans le respect des règles.
