Casier judiciaire : Ousmane Diagne annonce la mise en place d’un centre national

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne, a annoncé mardi la mise en place prochaine d’un Centre national du casier judiciaire. Cette structure sera chargée de centraliser et de traiter toutes les demandes, quel que soit le lieu de naissance du demandeur.

Selon le ministre, ce projet de réforme, intégré dans un texte de loi en cours d’examen, vise à dématérialiser et simplifier l’accès à ce document incontournable dans de nombreuses démarches administratives et judiciaires.

Cette annonce est intervenue lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’accès à l’information publique, adopté à l’unanimité par les députés présents.

Ousmane Diagne a précisé que le futur Centre, placé sous la responsabilité d’un magistrat, permettra à tout justiciable de retirer son casier judiciaire auprès de la juridiction la plus proche.

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3 commentaires

  1. ABT

    ON DOIT AUSSI REVOIR LE PROBLÈME DE NATIONALITÉ.

    POUR CONSTITUER UN CERTAIN DOSSIER ON TE DEMANDE UNE NATIONALITÉ ET POURTANT AVEC LA CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE DEVAIT SUFFIR .MAIS ON DEMANDE LES C.I.N DES PARENTS ( PERE ET MERE) CE QUI DES FOIS BLOQUE PARCEQUE CERTAINS NE CONNAISSENT PAS SOIT LEUR MAMAN OU PAPA PARCEQUE DÉCÉDÉ DEPUIS , PARFOIS ON DEMANDE MEME L’ACTE DE DÉCÈS LÀ AUSSI POSE PROBLÈME NE CONNAISSANT PAS ASSEZ LA MERE OU LE PÈRE COMMENT PEUT ON AVOIR ACTE DE DECES.?.

    ON DEVAIT SE BASER SUR LA CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE POUR SAVOIR QUE CELUI CI EST DE QUELLE NATIONALITÉ ?

    FAUT AUSSI CHANGER LES CARTES D’IDENTITÉ NATIONALES ET Y METTRE LES PRÉNOMS ET NOMS DU PERE ET DE LA MAMAN


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