À l’Assemblée nationale, la procédure autour du budget 2027 a pris un nouveau tournant après le rejet de la loi de finances rectificative de 2026, le 3 novembre. Le texte a été rejeté par 109 voix contre, 20 pour et 3 abstentions, après l’adoption d’une question préalable, sans débat sur le fond.
Les députés de Pastef ont contesté les prévisions de recettes et de dépenses, jugeant le budget corrigé insincère. Ils ont notamment mis en cause le déficit annoncé de 7,6 % du PIB et le manque de clarté sur la soutenabilité de la dette. Ce rejet fragilise aussi le prêt de 2,2 milliards de dollars attendu du FMI.
Dans la foulée, le président de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire a demandé, dans un courrier daté du 3 novembre, le retrait du budget 2027. La commission estimait que le rejet de la loi rectificative remettait en cause les bases du projet et réclamait une nouvelle version construite à partir de la loi de finances initiale de 2026.
Mais, dès le lendemain, les membres de la commission ont reçu une convocation pour examiner le même projet le 5 novembre à 9 heures. Cette volte-face est au cœur des critiques du ministère de l’Économie, qui dénonce des incohérences dans le traitement parlementaire du dossier (EMedia).
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Le département rappelle que l’article 46 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale fixe à 48 heures le délai minimal de convocation, sauf urgence avérée ou dépôt d’amendements spécifiques. Il conteste aussi l’idée qu’un rejet de loi de finances rectificative impose automatiquement le retrait du budget de l’année suivante. Le rejet bloque les nouvelles autorisations demandées dans le texte rectificatif, mais ne supprime pas celles déjà votées pour 2026.
Le ministère estime que ces changements de position peuvent freiner l’examen du projet et compromettre des priorités comme l’assainissement des finances publiques, le règlement des arriérés de paiement et l’accompagnement des populations vulnérables. Le bras de fer fait également peser des risques budgétaires, financiers et diplomatiques, alors que le gouvernement doit préserver ses engagements envers les organisations syndicales dans le cadre du Pacte de stabilité sociale.
La loi de finances initiale de 2026 avait été adoptée en décembre 2025, avant l’examen d’une seconde loi de finances rectificative pour le même exercice.
