Selon Yaya Niang, enseignant-chercheur en droit public à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, la convocation du Conseil municipal de Dakar pour remplacer Barthélémy Dias est illégale. Il estime que la décision du préfet est suspendue depuis le recours introduit devant la Cour suprême, dont l’audience est prévue le 18 septembre 2025.
Une décision préfectorale « nulle et non avenue »
Pour Yaya Niang, la décision n°3925/P/D/DK/AP du 11 décembre 2024 du préfet de Dakar, constatant la démission « forcée » de Barthélémy Dias de son mandat de conseiller municipal, est « nulle et non avenue ». L’universitaire soutient que le préfet a agi « en dehors de tout cadre légal » en invoquant l’article 277 du Code électoral. Cet article prévoit qu’un conseiller municipal « peut être déclaré démissionnaire », sauf en cas de recours introduit dans les dix jours. Or, Barthélémy Dias a bien exercé ce recours.
« Dès que Barthélémy Dias a saisi la justice, il n’était plus démissionnaire », affirme Yaya Niang. Le recours introduit par Barthélémy Dias neutralise la décision préfectorale. « Barthélémy Dias reste juridiquement maire de Dakar jusqu’à ce que le juge décide définitivement », insiste l’enseignant-chercheur. L’introduction du recours suspend de fait la décision du préfet, rendant inutile, selon lui, de se référer aux audiences fixées par la Cour suprême ou le juge des référés.
Le préfet accusé de « voie de fait »
Yaya Niang accuse le préfet de « voie de fait », c’est-à-dire d’avoir agi sans compétence ni base légale en convoquant le Conseil municipal. « La décision du préfet portant convocation du conseil municipal ne se rattache à aucune base légale », déclare-t-il. Le préfet « ne peut plus agir jusqu’à ce que le contentieux soit vidé ».
Selon l’universitaire, l’argument principal de la défense de Barthélémy Dias devant le juge des référés devrait être que le préfet a outrepassé ses pouvoirs en convoquant le Conseil municipal, tout en sachant sa décision privée d’effet. « Il y a urgence, car le conseil est convoqué. Et il y a un doute évident sur la légalité. Le juge ne peut que constater que la décision est manifestement illégale », conclut Yaya Niang, selon Sud Quotidien.
Ce discours n à rien à voir avec le droit qui a été bien dit par l enseignant chercheur. Il est très subjectif ne repose sur aucun argument juridique.
Leçons de droit fantaisistes de l’université
Si l’on en croit le professeur Yaya Niang, la justice sénégalaise serait d’une inefficacité sans nom. Selon son interprétation très personnelle du droit, un maire déchu par décision préfectorale pourrait simplement « faire un recours » pour rester tranquillement en place pendant des années. La Cour suprême, dans ce nouveau monde juridique, n’a plus qu’à attendre que le temps passe, puisque le simple fait de contester une décision en suspendrait de facto l’application. On se demande à quoi servent les avocats, les juges et les audiences si un simple fax suffit à tout annuler.
Une « voie de fait » sur le bon sens
Yaya Niang accuse le préfet de « voie de fait », mais c’est lui-même qui commet une « voie de fait » sur la logique la plus élémentaire. L’article 277 du Code électoral est clair. La décision préfectorale est un acte administratif qui s’applique tant qu’il n’est pas suspendu par un juge. Imaginer qu’un recours annule automatiquement la décision du préfet, c’est comme croire que le simple fait de déposer une plainte au commissariat permet de ne plus payer ses impôts. C’est absurde, et cela montre une méconnaissance ou une mauvaise foi qui ne sied pas à un enseignant-chercheur.
Quand l’expertise se met au service de la politique
Ce qui est le plus frappant dans les déclarations de Yaya Niang, ce n’est pas son manque de rigueur juridique, mais son empressement à se positionner en défenseur d’un homme politique. Ses propos ne sont pas ceux d’un expert objectif analysant la loi, mais ceux d’un militant cherchant à fournir une caution intellectuelle à une cause perdue. Plutôt que de dire la vérité sur les mécanismes du droit, il préfère servir un récit politique. Malheureusement pour lui, la Cour suprême ne jugera pas en fonction de ses théories fantaisistes, mais en se basant sur la loi. Et la loi n’est pas un concept élastique que l’on peut tordre à sa guise pour justifier l’injustifiable.
Sénégal sunu reew
Jurisprudence il ne devait même maire 🤷🏽♂️
Ce monsieur Niang là n’a pas dit le droit. Tous les juristes honnêtes ont reconnu que le recours administratif n’est pas suspensif. Je suis vraiment désolé du comportement de certains universitaires qui privilégient leur appartenance politique dans leur prise de décision à la science qu’ils doivent toujours porter en bandoulière
Niang baalo! Dr niang fait partie des profs les plus nul de l’ugb mais si il est très gentil On le connait très bien! Ses propos ne méritent aucune considération!
Les politiciens ancagoule qui nous donnent des cours juridique toi tu es expérimenté que ceux qui ont la décision de suspension à Bart de la mairie du n’importe quoi
NDEYSSANE BARTH PÉRIMÉNA THIEY LA POLITIQUE AUTREMENT JUB JUBEUL JUBEUNTÉ MACHALAH TOUS AU GNOUF OU RETRAITE ANTICIPÉ INCHALAH
À Thiate
La couleur politique importe peu!
Il s’agit de voir s’il a dit le droit avec des references solides puisées du code des collectivités.
C’est en plus l’argumentaire qu’il faut étudier et évaluer.
C’est son argumentaire qui compte et les points de droit qu’il a soulevés et non sa couleur.
Sa couleur n’intéresse point les intellectuels mais le droit
Ce NIANG est un politician du pds. IL était á l’UJTL de l’ugb.
Cest les argument qui compte on sen tape de son parti
Tu n as pas honte de dire des balivernes.jetes un coup d’œil dans les commentaires tu es le seul à parler ainsi.
Je peux témoigner une chose, car c’était mon professeur de Droit constitutionnel, il a raison sur toute la ligne. Nonobstant de ces liens avec un Parti politique, M. Niang est un brillant publiciste avec un bagage intellectuel considérable (Droit constitutionnel, Collectivités Territoriales…).
Attention, Dr. Yaya Niang est un universitaire affirmé et pointu. Il ne fait pas d’analyse partisane .