Docteur Papa Djibril Kanté, alias Me Karl Pape, avocat inscrit au Barreau du Québec/Canada, a tenu à qualifier juridiquement les faits qui seraient reprochés à Mamour Diallo dans l’audio fuité de la masseuse Adji Sarr, qui poursuit Ousmane Sonko devant la justice pour viols.
Sur les réseaux sociaux, dans l’enregistrement, la voix qui échangeait avec l’ex-masseuse, est attribuée à Mamour Diallo, membre de la mouvance présidentielle politique.
«On m’a demandé ce qu’encourt Mamour Diallo suite au contenu de sa discussion avec Adji Sarr. Pour le bénéfice de tout le monde. C’est qu’on appelle subornation de témoin », affirme Maitre Papa Djibril
Kanté dans Vox Populi, qui cite l’article 359 du Code pénal assimilant comme tel «quiconque, soit au cours d’une procédure et en tout état de cause, soit en toute matière en vue d’une demande ou d’une défense en justice, aura usé de promesses, offres ou présents, de pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices pour déterminer autrui à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère».
Une sanction lourde
Et la robe noire d’indiquer «que cette subornation ait ou non produit son effet», la sanction est «un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs ou de I’une de ces deux peines seulement, sans préjudice des peines plus fortes prévues aux articles précédents, s’il est complice d’un faux témoignage qualifié crime ou délit»
Me Karl Pape invite ainsi à lire utilement les autres articles en lien sur le faux témoignage en matière criminelle et la dénonciation calomnieuse, de 355 å 359 C.P.
Par ailleurs, le juriste estime «que les avocats d’un accusé ne sont pas obligés de rester dans l’expectative pour attendre des actes d’instruction de la part du juge, ils peuvent demander prendre tout élément que celui-ci omet, la Chambre d’accusation contrôle le cas échéant ».
Me Karl Pape, avocat
