Le Parlement sénégalais a adopté un nouveau règlement intérieur, marquant un tournant significatif après des mois de controverses concernant la validité du texte précédent. L’adoption, intervenue ce jeudi, a été massive : 138 voix pour, une seule abstention. Comme le souligne La Nouvelle Tribune, ce vote représente un « basculement stratégique » pour l’institution.
Les modifications apportées sont substantielles. Les commissions d’enquête parlementaire voient leurs pouvoirs renforcés. Leurs procédures sont désormais formalisées, les convocations rendues obligatoires et la possibilité d’audiences publiques est offerte. Un élément clé de cette réforme est la faculté, pour les commissions, de transmettre directement leurs dossiers au parquet en cas d’éléments probants, accélérant ainsi le processus judiciaire.
Par ailleurs, la création d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques constitue une innovation majeure. Ce comité aura pour mission d’assurer un suivi régulier de l’action gouvernementale via des mécanismes de contrôle documentés, répondant ainsi à une demande de longue date des députés souhaitant renforcer leur rôle de contrôle.
La réforme englobe également des améliorations des procédures internes, notamment concernant l’élection du président de l’Assemblée, la levée de l’immunité parlementaire et le fonctionnement de la Conférence des présidents, souvent critiquée pour son manque de transparence. L’Assemblée nationale prévoit également la création d’une chaîne parlementaire pour permettre aux citoyens de suivre en direct les travaux parlementaires. Cette initiative s’inscrit dans un effort de modernisation et de transparence.
La majorité parlementaire salue cette avancée comme étant conforme à l’évolution des attentes démocratiques. L’opposition, quant à elle, souligne l’importance de la redéfinition des équilibres de pouvoir et la nécessité de préserver la transparence institutionnelle. Ce nouveau règlement intérieur, en redéfinissant les règles du jeu parlementaire, vise à restaurer la confiance dans une institution régulièrement confrontée à des controverses. Nous pouvons consulter cet article de Senego pour plus de détails sur l’adoption du nouveau règlement.
La mise en place de ce nouveau règlement fait suite à de nombreuses critiques concernant le précédent texte, qualifié de « dévoyé » par certains juristes, parlementaires de l’opposition et membres de la société civile. Ces critiques, notamment sur la version utilisée par l’institution, ont alimenté les tensions, particulièrement lors des débats sur la déclaration de politique générale et les pouvoirs du Premier ministre. L’adoption du nouveau règlement vise donc à clarifier le cadre normatif et à rétablir des fondations solides pour le fonctionnement du Parlement. Pour suivre l’évolution de ce dossier, vous pouvez consulter ce lien sur Senego qui retrace l’examen de la proposition de loi.
