L’Assemblée nationale du Sénégal a ratifié, ce jeudi 20 août, six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire sur des questions majeures liées à la gestion des affaires publiques.
Ces commissions porteront notamment sur les irrégularités présumées dans la passation des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) depuis 2017, pour un engagement cumulé estimé à près de 48 milliards de francs CFA. Elles examineront aussi les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions présumées irrégulières, les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, l’utilisation par le Gouvernement de mécanismes financiers de type TRS, les manquements dans la gestion du foncier et du domaine public maritime, ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Avec ces ratifications, l’Assemblée nationale achève les travaux de sa session extraordinaire ouverte le 10 août dernier. Cette session a été marquée par l’examen et l’adoption de textes législatifs ainsi que par l’engagement de nouvelles procédures de contrôle parlementaire. La création de ces six commissions traduit la volonté de l’institution d’exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles de contrôle, dans un esprit de responsabilité et de respect de l’État de droit.