Avant l’examen en séance plénière, les députés ont étudié en commission plusieurs propositions de loi inscrites à la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice Me Moussa Sarr, s’est opposé à trois propositions. La première prévoyait de présenter les contrats pétroliers aux députés avant leur signature par le président de la République, sans soumettre ces contrats à leur vote. Une autre portait sur la prise en charge de la santé mentale en prison.
La troisième proposition concernait l’encadrement des fonds spéciaux. Dakaractu rapporte que Me Moussa Sarr a défendu le maintien d’une part de discrétion dans leur gestion, en invoquant notamment le financement d’actions sociales. Les députés ont, eux, rejeté l’ensemble des amendements présentés par le gouvernement.
Un vote bloqué en plénière reste une possibilité pour la suite de l’examen. Les séances prévues la semaine prochaine doivent permettre aux députés de se prononcer sur les textes.
Avec cette procédure, le gouvernement pourrait demander un vote unique sur tout ou partie d’un texte, en ne conservant que les amendements qu’il approuve.
Rejet pur et simple Pastef.
Plus de maslah!