Amadou Sène Niang : « Barth peut participer à l’informel, mais pas aux délibérations légales »

Amadou Sène Niang : « Barth peut participer à l’informel, mais pas aux délibérations légales »

Sur la Retraite municipale de Dakar à Saly, Amadou Sène Niang, Consultant/Formateur en Gouvernance locale, souligne que Barthélémy Toye Dias est autorisé à participer à une réunion informelle, mais exclu des réunions légales.

Amadou Sène Niang Ruf a clarifié la légalité de la retraite municipale organisée par la ville de Dakar à Saly Portudal, tout en répondant à la controverse sur la participation de Barthélémy Toye Dias. Il a expliqué que cette retraite n’est pas une réunion légale du Conseil municipal, car elle se tient en dehors des locaux officiels prévus par le Code général des collectivités territoriales. En effet, les réunions du Conseil municipal doivent avoir lieu à l’hôtel de ville ou dans des locaux annexes, si le maire en décide ainsi pour des raisons justifiées.

Selon le Code, les délibérations prises dans des conditions illégales sont considérées comme inexistantes. Par conséquent, les décisions issues de cette retraite n’ont aucune portée juridique. Niang souligne que cette rencontre est plutôt un cadre de mise à niveau, de partage et de formation, et ne constitue en rien une session officielle du Conseil municipal.

En sa qualité de citoyen, ancien conseiller municipal et ancien maire, Barthélémy Toye Dias est tout à fait en droit de participer à cette retraite informelle, voire de la présider. En revanche, il ne pourrait pas prendre part à une réunion officielle du Conseil municipal sans autorisation expresse. Niang a également rappelé qu’il est courant, dans les collectivités territoriales, d’inviter des personnalités extérieures à intervenir pour éclairer les travaux municipaux, comme cela a été récemment le cas à Rufisque.

Voici la Tribune de Amadou Sène NIANG* :

« Permettez moi de me prononcer sur la légalité de la retraite municipale organisée par la ville de Dakar à Saly Portudal et l’opposition faite à Barthélémy Toye Dias de participer à cette réunion.

D’abord il faut que le Conseil municipal siégé à l’hôtel de ville. Toutefois, selon l’article 143 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut décider de le réunir
dans des locaux annexes de la mairie, lorsque l’ordre du jour le justifie.

Ensuite il faut faire la différence entre les actes inexistants, nuls et annulables.

Sont considérés comme inexistants les actes pris, dans le cas où le Conseil municipal:

délibère sur un objet étranger à ses compétences, publie des
proclamations et adresses, émet des vœux politiques menaçant l’intégrité territoriale et l’unité
nationale, se met en communication avec un ou plusieurs conseils municipaux hors des cas
prévus par la loi.

En fait, selon l’article 88 du même code, lorsque le conseil municipal délibère en dehors de ses réunions légales, le représentant de l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour que l’assemblée se sépare immédiatement.

Sont nulles de plein droit les délibérations prises en violation d’une loi ou de la réglementation en vigueur

Sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, à l’affaire qui en fait l’objet.

Enfin, dans le cas d’espèce, nous pouvons considérer que cette retraite n’est pas une réunion légale parce tenue en dehors du siège et des annexes de l’hôtel de ville. Mieux l’on peut tout simplement dire que cette réunion n’est pas une réunion du Conseil municipal. Tout acte pris lors cette retraite est considéré comme inexistant. D’ailleurs la ville n’est même pas dans cette logique. Il s’agit juste d’une rencontre de mise à niveau, d’échanges, de partage et peut-être de formation.

C’est pourquoi Monsieur Barthélémy Toye Dias, en sa qualité de citoyen ou d’ex conseiller municipal ou d’ex-maire peut bel et bien prendre part à cette retraite et même la présider.

Par contre, il ne saurait prendre part à une réunion légale du Conseil municipal.

Sur proposition du maire, le Conseil municipal peut autoriser n’importe quelle personnalité à faire une communication pour éclairer sa lanterne.

Lors de la dernière réunion du Conseil municipal de la ville de Rufisque, sur proposition du maire Dr Oumar Cissé, les Honorables députés Khady Sarr Thiandoum et Youngare Dione ont fait tour à tour des communications sur leur engagement pour aider à la résolution des problèmes financiers rencontrés par la Vielle Ville à la suite de la publication de l’arrêté interministériel portant répartition de la Contribution Économique Locale/Valeur Ajoutée (CEL/VA).

Par conséquent, le conseiller municipal qui s’est opposé à la participation de Barthélémy à cette retraite annuelle bien ancrée dans la pratique des collectivités territoriales dakaroises, n’a pas à s’inquiéter d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une réunion légale ».

*Consultant/Formateur en Gouvernance locale
E-mail: amadouseneniang@gmail.com

1 COMMENTAIRES
  • DIOUF ABDOULAYE

    Il est conseillé à ce Monsieur de prendre du recul, de faire une profonde introspection et peut-être, de changer de paradigme car le milieu politique a été profondément changé par la jeunesse.
    Je crains fort qu’il disparaisse politiquement .

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