Afrique : Avancées significatives dans la transparence fiscale en 2023

Afrique : Avancées significatives dans la transparence fiscale en 2023

La transparence fiscale et l’échange de renseignements à des fins fiscales ont représenté un tournant crucial pour la mobilisation des ressources nationales en Afrique en 2023.

Le dernier rapport de l’Initiative Afrique, produit conjointement par l’OCDE et l’Union africaine, a mis en lumière des progrès significatifs avec l’identification de recettes supplémentaires record. En 2023, sept pays africains ont identifié plus de 2,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce à l’échange de renseignements, un chiffre surpassant toutes les années précédentes depuis le lancement de l’Initiative Afrique en 2014.

Cette somme est également supérieure à la totalité des recettes supplémentaires identifiées de 2009 à 2022, portant ainsi le total des recettes détectées grâce aux enquêtes fiscales internationales, aux programmes de divulgation volontaire et à d’autres activités de conformité, à plus de 3,8 milliards d’euros.

Depuis 2009, l’échange de renseignements a permis à 12 pays africains de révéler plus de 2,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires. En 2023, un pays africain a utilisé les données des comptes financiers obtenues via la norme commune de déclaration pour identifier près de 30 millions d’euros. L’échange automatique de renseignements, adopté par cinq pays africains depuis 2017, a révélé plus de 40 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Albert M. Muchanga, Commissaire au développement économique, au commerce, au tourisme, à l’industrie et aux minéraux de la Commission de l’Union africaine, a souligné que le rapport sur la transparence fiscale en Afrique apporte des preuves concrètes de l’impact de la transparence fiscale dans la lutte contre les flux financiers illicites en provenance d’Afrique et démontre l’énorme potentiel offert par cet outil pour les autorités fiscales africaines.

En 2023, les pays africains ont continué de renforcer les éléments essentiels à un échange de renseignements efficace, supportés par l’Initiative Afrique pour établir les infrastructures nécessaires. Le réseau d’échange de renseignements en Afrique compte maintenant plus de 3 400 relations, dont 82 % ont été établies à travers la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Concernant les demandes de renseignements, 19 pays africains ont envoyé 888 demandes d’échange de renseignements en 2023, le nombre le plus élevé depuis la création de l’Initiative Afrique, et ont reçu 801 demandes. Cependant, le potentiel de l’échange de renseignements reste sous-exploité, car son utilisation est concentrée dans quelques pays seulement.

1 COMMENTAIRE
  • TruthHurts

    Bon signe pour un avenir meilleur

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