Affaire des Ordinateurs volés à l’Adie : Annulation de la procédure pour vice de forme

Bien que placé sous mandat de dépôt, le gendarme Malick Faye, accusé d’avoir dérobé, avec des complices, 212 ordinateurs à l’Agence de l’informatique de l’État (Adie), va encore prendre son mal en patience avant d’être jugé, lit-on dans la parution du journal Le Témoin de ce vendredi.

Annulation pour vice de forme

Pour cause, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar vient d’annuler le procès-verbal (N°980) de la Division des Investigations criminelles (Dic) pour vice de forme ou nullité. Ce, sur requête des officiers-défenseurs (avocats militaires) qui ont attaqué la procédure en annulation du fait que c’est la brigade prévôtale de la gendarmerie qui devait arrêter et interroger Malick Faye en sa qualité de militaire et non la Police.

En application des articles 44 et 46 du Code de justice militaire, la Chambre d’accusation a annulé les actes de la procédure relatifs à l’arrestation et l’enquête du gendarme Malick Faye accusé de vol à l’Adie. Malheureusement, le Parquet a entraîné dans ce revers la Dic, puisqu’il aurait dû confier l’affaire dès le départ à la Gendarmerie. Selon les informations du journal Le Témoin, cette dernière va faire extrader Malick Faye pour reprendre toute la procédure d’enquête.

5 COMMENTAIRES
  • Cheikh GAYE

    le code de procédure pénale et civile de Napoléon Bonaparte est si compliqué pour être appliqué à la source par nous les africains

    • charles

      En plus pour certains PAS de vice de forme.
      L’AFRICAIN????

  • l'ancien

    C’est dommage pour le pays comment le parquet peut-il commettre cette grosse bêtise, même le citoyen lamda sait que lorsqu’un militaire ou  » un Gendarme » ne peut être dans le cadre d’une enquête auditionner que par la brigade prévôtale. Pourquoi dans ce pays on aime mélangé les pinceaux

  • djirim

    l’enquête etait déjà lancée et ils sont tombés à la renverse quand celà à aboutit sur le gendarme en faction
    maintenant faut tout reprendre et cela signifie que les gens respectent la lois aussi
    bravo o jambar de la dic maintenant le prévôt faites le nécessaire

  • clement coly

    Oh qu’elle justice au Sénégal.Une faute grave se paye cache.Ce chef de corps doit être sanctionné lourdement. N’importe quoi au Sénégal.

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