Le procureur général près les Chambres africaines extraordinaire (Cae), a tenu à clarifier le non lieu partiel dans l’affaire Hissène Habré.Selon Mbacké Fall qui faisait face à la presse ce mardi, seuls deux actes ont été écartés de l’accusation.
« A l’entame de la procédure, souligne le procureur général, les génocides ne faisaient pas partie des crimes pour lesquels Hissène Habré est poursuivi. Pour chaque crime, il y a des actes sous-adjacent ».
« Les juges ont écarté deux actes sous-adjacents du crime de guerre. A savoir le fait de priver un prisonnier de guerre ou une personne protégée de son droit d’être jugée impartialement. Ils ont enlevé ensuite les appropriations et destructions de biens qui ne sont pas motivées par des nécessités militaires », explique Mbacké Fall.
Ainsi, ce sont ces deux actes sous-adjacents qu’ils ont écartés et pour lesquels les magistrats n’ont pas trouvé assez de charge contre Habré.
« Mais cela n ‘a pas empêché les juges de renvoyer l’ex-président du Tchad pour les trois crimes pour lesquels il avait été inculpé », précise le procureur.
