Accord d’extradition avec le Sénégal, le projet de loi adopté en 1ère lecture par les députés français (vidéo)

Accord d’extradition avec le Sénégal, le projet de loi adopté en 1ère lecture par les députés français (vidéo)

La convention d’extradition entre le Sénégal et la France vient d’être adoptée en 1ère lecture par les députés français. La séance s’est déroulée ce vendredi, lors des travaux de la Commission des Affaires étrangères, relatifs notamment à l’examen des conventions d’entraide judiciaire et d’extradition judiciaire.

La réciprocité

L’article 1 de cette convention « énonce l’engagement de principe des parties à se livrer réciproquement les personnes qui, se trouvant sur le territoire de l’une des parties, sont recherchées soit pour l’exercice de poursuites pénales, soit pour l’exécution d’une peine privative de liberté prononcée par les autorités judiciaires de l’autre partie pour un fait donnant lieu à extradition. »

Pas de liberté

Lit-on dans l’article 2 : « les faits pouvant donner lieu à extradition, à savoir ceux punis, en vertu des lois des deux parties, d’une peine privative de liberté d’un maximum qui ne soit pas inférieur à deux ans ou d’une peine plus sévère. En outre, dans le cas d’une extradition sollicitée aux fins d’exécution d’une peine, la durée de la peine restant à subir doit être d’au minimum six mois. »

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9 COMMENTAIRES
  • jJvohakuR

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  • zhEWiPyRSTLufta

    CGqTpyxYgKAZ

  • PIKO

    C’est extraordinaire comme ça ces grands bandits et voleurs de le République auront pas d’échappatoire.
    Beaucoup des gens du pouvoir croupiront au GNOUF

  • malick sene

    pacter avec macky sur ces questions tant delicates equivaut á signer le divorce d’avec le peuple souverain senegalais.Le moment est mal choisit et dans un pays oú s’opposer est un danger.Quel maladresse de la part de l exagone.Nous voulons un senegal libre,debout.

  • zok

    Massata Diack, cet accord est destiné en premier lieux à t’extrader toi.

  • RÉPONSE

    Vous n’avez rien compris votre problème c’est pas le YouTubeur mais les centaines de millier de sengalais qui sont ici et prêt à en découdre avc vous ….

    • ISO

      Qui sont où? J espère pas en France? Ceux qui ont réussi leur immigration n ont rien à foutre de votre frustration de losers croyant que quelqu’un ( le président) est responsable de votre misérable vie de Rats ratés. Je vis en Europe comme vous et je ne blâme personne dans ma vie. Losers de salon. Rentrer chez vous et vous battre si vous n êtes pas contents.

  • Mor TALL

    Nous soutenons cette initiative qui est la seule solution contre le terrorisme politico-médiatique qui menace la paix et la quiétude des sénégalais.

    • ISO

      De tout cœur avec toi .Faire des lives, mentir et insulter matin midi et soir ou soi-disant rebelles…. C est la fin de la récréation. Game is over

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