Abdoulaye Sow: « Idrissa Seck n’est plus le président du Conseil départemental de Thiès »

« Idrissa Seck, rattrapé par l’article 66, n’est plus le président du Conseil départemental de Thiès », C’est du moins l’avis du conseiller Abdoulaye Sow, au téléphone de Senego.

Ça chauffe au Conseil départemental de Thiès où la présidence de Idrissa Seck est contestée par un des conseillers. Abdoulaye Sow, au téléphone de Senego, citant les textes qui régissent le Conseil départemental, souligne que « tout conseiller qui manque à trois sessions successives sans pour auparavant donner des motifs qui justifient ses absences, est considéré comme démissionnaire. Tel, est le cas dans lequel se trouve le président actuel du conseil, Idrissa Seck ». 

Pour rappel, souligne Abdoulaye Sow, « le conseil départemental de Thiès s’est réuni en session ordinaire le mardi 14 août 2018 à 10 heures. Il nous a été  amené de constater l’absence de Monsieur Idrissa Seck lors de cette séance. Et c’est la troisième session successive qu’il manque : celles du 7 novembre 2017, du 13 décembre 2017 et le 14 août 2018. 

En application des dispositions de l’article 66 de la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, il peut être considéré comme démissionnaire. Et ne pourra pas être candidat à la prochaine élection départementale ».

En voici la teneur de l’article 66 :

« Tout membre du conseil départemental, dûment convoqué, qui, sans motifs légitimes, a manqué à trois sessions successives, peut être, après avoir été invité à fournir ses explications, déclaré démissionnaire par le président, après avis du conseil départemental. La décision, dont copie doit être envoyée à l’intéressé et au représentant de l’Etat, est susceptible de recours dans les deux mois de la notification devant la juridiction compétente.

« Le conseiller déclaré dans ces conditions démissionnaire ne peut à nouveau poser sa candidature à l’élection départementale, partielle ou générale, qui suit la date de sa démission d’office. »

Lorsque la question a été évoquée lors de la session, renseigne Abdoulaye Sow, le Premier Vice-président a répondu qu’il n’était pas le seul dans ce cas. Ce qui est loin d’être un motif légitime. 

« Le Groupe des Élus Départementaux pour la défense des Intérêts de Thiès (GÉDIT), que je coordonne, va saisir toutes les autorités compétentes pour une parfaite interprétation de cette Loi. En outre, les conseillers départementaux s’interrogent sur la nature de la délégation dont dispose le Premier Vice-président du conseil ».  

Car selon l’article 34 de la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, le Président du Conseil peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux membres du bureau. Or celle-ci repose sur des critères précis de validation. Car l’une de ses quatres règles d’acceptation est qu’elle doit faire l’objet de publicité.

« Depuis le 21 juillet 2014, date d’élection des membres du bureau du conseil à nos jours, aucun conseiller n’a vu afficher cette délégation de signature. Pour autant, le Premier Vice-président a eu à signer une nombre impressionnant d’actes au nom du Président du Conseil. 

Enfin, au cours de la session du mardi 14 août 2018, aucun Secrétaire Élu n’a participé aux travaux, sauf à  l’appel des présences. Alors que leur présence est Obligatoire si l’on se fie à l’article 18 de la Loi Organique portant du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ».