500 millions pour les JOJ : « que dit précisément la loi ? », (Ismaila Diallo)

Il est annoncé que 500 millions de FCFA seront décaissés par les Premières Dames à travers leur fondation pour les JOJ.

Mais une question essentielle demeure : d’où viennent ces 500 millions ?

Le cadre juridique est pourtant précis :

✅ Article 2 du décret n°95-415 du 15 mai 1995 : le Ministre chargé des Finances est l’autorité administrative compétente pour recevoir la demande d’autorisation de création.

✅ Article 3 : le dossier doit notamment comporter la liste des fondateurs et l’acte d’apport de la dotation initiale, en précisant sa nature, son montant et les modalités de versement.

✅ Article 4 : le Ministre chargé des Finances instruit la demande de création en vue de la reconnaissance d’utilité publique.

✅ Article 7 : la dotation initiale doit être apportée lors de la création et son montant ne peut être inférieur à 30 % des sommes nécessaires au financement des activités prévues.

✅ Article 11 : le Ministère des Finances assure la tutelle administrative des fondations reconnues d’utilité publique.

✅ Article 15 : l’État exerce un contrôle sur le fonctionnement et les documents financiers de la fondation.

Dès lors, les questions sont simples :

Qui sont les fondateurs ?
Quel est le montant de la dotation initiale ?
Quelle est l’origine des 500 millions ?

S’agit-il de fonds privés ou publics ?

Dr Ismaila Diallo,
Député 3e vice-président

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2 commentaires

  1. Ces banas crevards et badolos s’en fout des textes de lois. Ils n’en connaissent meme pas de leur existance.

  2. La probite intellectuelle et celle morale sont 2choses différentes.vous devriez vous taire à bien au vu du passé de votre leader et meme de son présent.ousmane sonko est le seul premier ministre du Senegal à n avoir pas pu deux durant mettre une brique sur quelque realisation que se soit.si vous aviez un peu de vergogne vous vous tairez à jamais.

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