2 milliards FCFA de fisc : Nestlé Suisse désavouée par une expertise judiciaire…
Une expertise judiciaire ordonnée par le tribunal a entièrement conforté la position du fisc sénégalais (DGID) dans le cadre d’un contentieux fiscal l’opposant à la multinationale Nestlé Suisse, pour un montant dépassant 2 milliards FCFA.
Dans sa parution de ce samedi, Libération informe que cette expertise estime que les droits et pénalités réclamés à Nestlé soit 2,046 milliards FCFA sont pleinement justifiés.
Le journal ajoute par ailleurs que Nestlé Suisse a été autorisée à assigner la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) devant le tribunal. L’audience, initialement fixée au 28 avril, a été reportée.
Le litige porte sur un transfert d’actions entre filiales du groupe, dont la valeur réelle aurait été largement sous-évaluée par Nestlé. Le fisc reproche à la multinationale de ne pas avoir déclaré la plus-value générée par cette opération, ce qui a conduit à l’imposition contestée.
Malgré les conclusions claires de l’expertise, l’affaire reste pendante devant la justice et pourrait connaître de nouveaux développements.
