Votée à l’Assemblée, la loi sur le nouveau régulateur des médias intègre une ligne rouge pour le Synpics

L’Assemblée nationale a entériné ce mardi 3 mars 2026 la création du Conseil national de régulation des médias (Cnrm). Une adoption qui a déclenché l’opposition immédiate du Syndicat des professionnels de l’information et de la communication du Sénégal (Synpics), inquiet des nouvelles prérogatives accordées à cet organe de contrôle.

Le projet de loi n°4/2026 organisant le fonctionnement du Cnrm a été voté en séance plénière. Selon les informations rapportées par Le Quotidien, le Synpics dénonce un processus mené sans concertation préalable avec les acteurs de la presse, soulignant l’absence de dialogue lors de l’élaboration du texte législatif.

Le point central du désaccord se situe au niveau du Chapitre IV, article 31 de la nouvelle loi. Cette disposition octroie au Cnrm des pouvoirs d’investigation élargis. Le régulateur est désormais habilité à effectuer des visites et des contrôles inopinés au sein des entreprises de presse. Il peut exiger la communication de tout document professionnel, en prendre copie, et recueillir des renseignements sur place ou sur convocation. Plus spécifiquement, le texte stipule que le secret professionnel n’est plus opposable au Cnrm. Le syndicat qualifie cette mesure de précédent dangereux, y voyant une ingérence dans la liberté éditoriale et une fragilisation de la protection des sources.

Au-delà des pouvoirs d’investigation, la loi dote la nouvelle instance de capacités de sanctions administratives considérables. Le Cnrm peut décider de la fermeture administrative d’un organe de presse, de la suspension de sa diffusion, du blocage de contenus en ligne ou de la coupure d’accès aux plateformes audiovisuelles. Des mesures qui, selon le Synpics, font peser un risque sur les emplois du secteur et sur le pluralisme de l’information au Sénégal.

Face à l’adoption de ces dispositions, le Bureau exécutif du syndicat a formulé une demande expresse aux autorités pour l’ouverture d’un cadre de dialogue inclusif. L’organisation réclame une révision des articles contestés afin de garantir une régulation indépendante et conforme aux standards internationaux en matière de liberté de la presse.

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